Un avocat peut-il faire des représentations à la Cour dans le dossier d’un ancien client, dans le but d’assurer que ce client ait gain de cause et soit alors en mesure de payer les honoraires dus à l’avocat?

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Dans Agence du revenu du Québec c. Archambault, 2014 QCCA 1336, la Cour d’appel était saisie d’une demande d’intervention à la fois agressive et conservatoire, présentée part un cabinet d’avocats. Le cabinet avait cessé de représenter les intimés, qui avaient eu gain de cause en première instance et avaient obtenu la sanction de démarches abusives entreprises par le ministère du Revenu du Québec à leur encontre. Pour assurer le paiement de leurs honoraires, le cabinet désirait intervenir pour demander deux choses à la Cour : 1) qu’elle ordonne que les sommes versées au terme du jugement en appel soient versées dans leur compte en fidéicommis; 2) qu’elle leur permette de faire des représentations pour soutenir l’appel incident, concernant l’augmentation du montant octroyé au chapitre des honoraires extrajudiciaires. La Cour d’appel a rejeté la requête en intervention. ContexteLe dossier opposant le Groupe Enico inc. et M. Jean-Yves… Lire la suite