Le devoir d’information de l’entrepreneur envers le consommateur : une obligation onéreuse

ParMarie-Hélène BeaudoinMcCarthyTétrault Dans 9119-6154 Québec inc. (SKG Design) c. Zakaib, 2012 QCCQ 14002, la Cour du Québec était saisie d’uneaction sur compte et pour exercice des recours hypothécaires intentée par unentrepreneur qui avait procédé à la rénovation de la cuisine des défendeurs. Cesderniers ont toutefois recherché l’annulation du contrat d’entreprise en ce quia trait aux armoires de cuisine, puisqu’ils désiraient des armoires en érable massif,mais ont plutôt reçu des armoires avec une mince couche de bois appliquée surdu bois pressé (presswood).   Lesdocuments contractuels mentionnaient que les armoires de cuisine seraient «in maple with opaque finish». La Cour duQuébec a de fait annulé le contrat, jugeant que l’entrepreneur n’avait pasrempli l’obligation d’information onéreuse qui lui incombe en vertu desarticles 2102 C.c.Q. et 16, 17, 40, 42, 219 et 228 L.p.c. Cette affaireillustre les conséquences de l’arrêt Richardc. Time Inc., 2012 CSC 8 quant à lareconnaissance d’une protection très large accordée… Lire la suite