Les saisies avant jugement et la maxime « qui a fraudé fraudera »

Par Sarah D. PinsonnaultLa jurisprudence en matière de saisies avant jugement nous enseigne que l’adage bien connu « qui a fraudé, fraudera » n’est pas toujours vrai et qu’il est insuffisant en soi pour fonder une crainte sérieuse et objective que sans la saisie avant jugement, le recouvrement de la créance sera en péril. Cela dit, dans Thibert c. Trudeau, 2015 QCCS 3526, nous apprenons que ladite maxime doit être prise en compte lorsque le contexte le justifie : « [9] La jurisprudence de la Cour d’appel confirme que la simple allégation par un demandeur qu’il ait été victime de fraude ne suffit pas pour justifier l’émission d’un bref de saisie avant jugement. Elle ajoute toutefois dans l’arrêt Griffis c. Grabowska que « s’agissant d’une conduite malhonnête persistante ou caractérisée, le juge pourra apprécier la portée de ces faits à la lumière de cette conduite.»   [10] La Cour d’appel… Lire la suite