Deux principes à garder à l’esprit lors d’interrogatoires hors Cour

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Dans Restaurants Giorgio (Amérique) ltée c. 9200-1908 Québec inc., 2012 QCCS 3181, une brève décisionconcernant un débat d’objections, l’honorable Pierre-C. Gagnon fait deuxremarques susceptibles d’intéresser les praticiens en litige : (1) la règle du« meilleur témoin » n’existe pas; (2) l’avocat qui s’objecte à unequestion doit motiver son objection. Quant à l’inexistence de la règle du« meilleur témoin », le Tribunal se prononce comme suit : [6] Cet avocat soulève à tortla règle du « meilleur témoin », voulant que l’on peut objecter s’ilexiste sur Terre une personne mieux en mesure de répondre à la question quecelle qu’on est en train d’interroger. [7] Telle règle n’existe pas endroit. Tout témoin doit fournir la réponse s’il la connaît et indiquer dans lecas contraire qu’il ignore la réponse. [8] Bien des témoins sont aucourant des faits et gestes de tiers, et non seulement de ce qui les concernesur une base strictement personnelle. Quant à la nécessité… Lire la suite