L’AJBM prend position sur le projet de loi C-10: Loi sur la sécurité des rues et des communautés

En plus de tenir le présent blogue, le comité derecherche et législation (CRL) assure la vigie législative pour l’AJBM. Il luirevient de faire des recommandations au conseil d’administration quant àl’opportunité de commenter ou d’intervenir par rapport à des projets de loi oude règlement. Le CRL rédige alors tout écrit contenant la position de l’AJBM. Au début de l’automne, le CRL, assisté du président del’AJBM, s’est penché sur le projet de loi C-10 déposé par le ministre de laJustice du Canada (disponible ici: http://bit.ly/sxNhxJ). Ce projet de loi omnibus modifie le Code criminel et d’autres lois. Ilreprend le contenu de quatre autres projets de loi qui avaient été déposésavant l’élection. Le CRL s’est montré très critique par rapport au contenudu projet de loi C-10 : – les dispositions relatives à la responsabilité desétats étrangers en matière de terrorisme semblent  difficiles à appliquer; – le remplacement du pardon par une suspension de… Lire la suite