Doit-on empêcher Winnie de manger du miel?

Par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Si un contrat de location d’abeillespour des fins de pollinisation du bleuet nous y oblige. Ou plutôt, si oninterprète la décision Joyal c. Senneville, 2010 QCCQ 9570 avec un brin d’imagination. Se posait, dans cette affaire,l’inédite (à notre connaissance) question de l’application d’une clause de« protection contre les ours », insérée dans un tel contrat. Les faits sont énoncés par le Tribunal, comme suit : « [5] Les abeilles jouentun rôle primordial pour la pollinisation du bleuet. Dans ce contexte, depuisquelques années, Senneville loue de Joyal des colonies d’abeilles. Les ruches sont livrées en zone forestière dans lesecteur de Saint-Félicien. »  [6] En 2001, les partiescomplètent un document intitulé « État de compte » prévoyant diverses modalitésde location (nombre de colonies louées, prix unitaire, durée). La clausesuivante fait partie du contrat :   Le locataire s’engage à assurerune protection adéquate en faveur des colonies d’abeilles contre les prédateurstel que : les… Lire la suite