Modifications à la Loi sur la pharmacie : Une autre tentative d’optimisation des services de première ligne

L’exercice de la pharmacie a fait couler beaucoup d’encre cette dernière décennie. En effet, le législateur québécois s’est efforcé à deux reprises d’adapter les lois régissant la profession aux réalités auxquelles cette dernière était confrontée. La première tentative a été mise en œuvre par le Parti Libéral du Québec, à travers la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie, LQ 2011, c. 37 (Loi 41). Cette Loi 41, sanctionnée en décembre 2011[1], élargissait les pouvoirs des pharmaciens dans le cadre de leurs fonctions. La seconde tentative a été mise en œuvre près de huit ans plus tard par la Coalition Avenir Québec, le 13 juin 2019 ; date à laquelle la Ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, l’honorable Danielle McCann, a présenté la Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services, LQ 2020 c. 4 (Loi 31). La Loi… Lire la suite

Résumé SOQUIJ de la semaine: Même si un pharmacien n’avait pas, en 2001, l’obligation de «surveiller» la thérapie médicamenteuse de son client, il avait tout de même l’obligation de faire l’«étude pharmacologique» du dossier de toute personne à qui il livrait des médicaments

Le Résumé SOQUIJ de la semaine traite de la responsabilité professionnelle d’un pharmacien. Il s’agit de la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Simard c. Larouche (2011 QCCA 911). • 2011EXP-1721 Intitulé : Simard c. Larouche, 2011 QCCA 911 Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Québec, 200-09-006632-092 Décision de : Juges France Thibault, François Pelletier et Nicole Duval Hesler Date : 18 mai 2011 Références : SOQUIJ AZ-50753977, 2011EXP-1721, J.E. 2011-947 (26 pages). Retenu pour publication dans le recueil [2011] R.J.Q. RESPONSABILITÉ — responsabilité professionnelle — santé — pharmacien — exécution partielle d’une ordonnance — médicaments mis en attente — obligation de surveillance thérapeutique — obligation de faire l’étude pharmacologique du dossier — décès du patient — lien de causalité — solidarité — dommages-intérêts. RESPONSABILITÉ — éléments généraux de responsabilité — lien de causalité — responsabilité professionnelle — pharmacien — médicaments mis en attente — obligation de faire l’étude pharmacologique du… Lire la suite