Une partie qui désire présenter une preuve d’expert en polygraphie doit prouver la fiabilité de ce type de preuve

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. La recevabilité et la force probante de la preuve par polygraphe dans les affaires civiles reste une question controversée. Or, une chose est certaine, la partie qui désire s’en prévaloir ne peut se contenter de simplement déposer les résultats dans un rapport d’expert tel qu’il appert de la décision récente de la Cour supérieure dans Jutras c. Hamel (2011 QCCS 91). Cette affaire traite d’une action en passation de titre. Le Défendeur conteste avoir consenti à vendre sa propriété nonobstant la présence de sa signature sur une promesse de vente. Au soutien de sa contestation, le Défendeur produit un rapport d’expert préparé par un expert en polygraphie, dont le résultat polygraphique démontre clairement, selon lui, que le Défendeur dit la vérité en déclarant n’avoir jamais consenti à vendre sa propriété. Saisi de l’affaire, l’Honorable juge Léo Daigle rejette l’action du Demandeur et en vient… Lire la suite