La peur de l’os : un hot chicken sème la terreur

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Oui, il sera question de hot chicken dans ce billet. C’est vendredi après tout. Mais avant, il faut faire preuve d’un peu de sérieux et cerner le droit applicable à la décision dont nous ferons le résumé. Dans Mustapha c. Culligan duCanada Ltée, 2008 CSC 27, la Cour suprême rappelait qu’un préjudicepersonnel suppose, en droit, l’existence d’un traumatisme sérieux ou d’unemaladie grave. Le préjudice doit être grave et de longue durée, et il ne doitpas s’agir simplement des désagréments, angoisses et craintes ordinaires quetoute personne vivant en société doit régulièrement accepter, fût-ce àcontrecœur. Alors, qu’en est-il dela peur de la présence d’un os dans un hot chicken?S’agit-il d’un préjudice donnant lieu à une cause d’action admissible en droit? Au menu aujourd’hui sur le Blogue du CRL : étude de ladécision Barette c. Pêcheries Éricka inc., 2011 QCCQ 15544 (petites créances). Appliquant l’arrêt Mustapha, la Cour supérieure a conclu que la peur de… Lire la suite