La poutine : sujet de droit?

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.   Frites,sauce, fromage. Pas grand-chose de litigieux là-dedans me direz-vous? Chercherle mot « poutine » dans un moteur de recherche de jurisprudence vousdémontrera le contraire. Je sais, je l’ai fait. Voici donc quelques-uns desrésultats de ma recherche, parmi les plus… savoureux. La poutine et lescontrats Dans Restaurant Chez Gérard Patates frites ltée c. Gestion Paulimar inc., 2009QCCS 276, la demanderesse requérait du tribunal qu’il émette une ordonnanced’injonction permanente afin que les défendeurs cessent d’opérer un restauranten violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat defranchise, notamment parce que la poutine avait le même goût. La Courn’accorda pas l’injonction demandée : « [41]  De surcroît, la preuve a révélé que lesdéfendeurs ont changé l’orientation de leur restaurant en détruisant l’ancienbâtiment et en construisant une nouvelle bâtisse sept fois plus grande. Cefaisant, la nouvelle clientèle est attirée par un menu différent et plus variémême si on y retrouve plusieurs produits aussi communs que… Lire la suite