L’affaire Rozon : lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires

Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles en 2017, de nombreuses affaires sont devenues d’intérêt public par leur ampleur et par leurs protagonistes connus. Plus particulièrement, l’affaire Gilbert Rozon a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un vif intérêt au Québec, notamment à cause du nombre élevé de dénonciations y étant associé. La décision Sa Majesté la Reine c. Gilbert Rozon[1] ayant été rendue récemment fait état de façon très détaillée du droit canadien en matière d’agression sexuelle. Ce qui nous intéressera plus particulièrement dans cet article sera : pourquoi, dans certains cas, lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires l’accusé sera reconnu coupable tandis que d’autre fois non ? La décision rendue par l’honorable juge Mélanie Hébert nous apprendra que, dans ce cas-ci, il s’agira surtout d’une question de crédibilité et de fiabilité du témoignage de la victime. C’est ce que nous approfondirons… Lire la suite

Résumé SOQUIJ de la semaine: Les amendements apportés en 2008 à l’article 258 du Code criminel (conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite légale) portent atteinte à la présomption d’innocence.

La présomption d’exactitude prévue à l’article 258 (1) c) C.Cr. et les restrictions imposées par le législateur à l’article 258 (1) d.01) C.Cr. pour repousser ladite présomption ne portent pas atteinte aux articles 7, 11 c) et 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés; il en va autrement de la présomption d’identité prévue aux articles 258 (1) c) et 258 (1) d.1) C.Cr., qui, elle, porte atteinte à la présomption d’innocence garantie à l’article 11 d) de la charte. 2010EXP-3168 Intitulé : R. c. Drolet, 2010 QCCQ 7719 Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Saint-François (Sherbrooke), 450-01-056720-084 Décision de : Juge Conrad Chapdelaine Date : 15 septembre 2010 Références : SOQUIJ AZ-50671716, 2010EXP-3168 (55 pages). Retenu pour publication dans le recueil [2010] R.J.Q. PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — alcoolémie — alcoolémie supérieure à la limite permise — interprétation des articles… Lire la suite