Les sommes d’argent remises par générosité ne peuvent être annulées sans la preuve d’une erreur déterminante susceptible de vicier le consentement

Par Annie Marquis Dans Dieni c. Faour (2014 QCCS 3), la Cour supérieure a déterminé que les sommes remises par le demandeur à la défenderesse constituaient des dons et non des prêts consentis sur la base de fausses représentations. Le demandeur n’a pas établi l’existence d’une erreur déterminante qui viciait son consentement et ne peut donc pas obtenir l’annulation de l’acte juridique. FaitsLes parties se rencontrent à l’automne 2005 et se voient très fréquemment jusqu’au  mois d’octobre 2007. Monsieur entretient une relation très étroite avec la défenderesse au point que la fille de celle-ci le considère comme un père. Durant cette période, Monsieur remet ou transfert à Madame et à sa famille au Liban plusieurs sommes d’argent. Elle lui mentionne qu’elle supporte seule financièrement sa famille vivant dans une situation financière précaire. À la fin de l’année 2006, Monsieur a remis environ 73 000$ à Madame ou aux membres de… Lire la suite