Une promesse de bail doit contenir tous les éléments essentiels du bail envisagé

Par Pierre-Luc BeauchesneGowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.Dans Société en commandite de Copenhague c. Corporation Corbek (2014 QCCA 439), la Cour rappelle qu’une promesse de bail doit contenir tous les éléments essentiels du contrat envisagé. La Cour précise toutefois que les éléments essentiels peuvent varier d’un contrat de louage à un autre et que la description du bien loué, la durée du bail et le montant du loyer ne constituent qu’un minimum requis. Les faitsLes parties signent une entente relativement à la location d’une partie de l’immeuble de l’appelante (ci-après le « Mémorandum »). L’intimée veut déménager son usine de galvanisation d’acier, car la bâtisse qu’elle occupait ne satisfaisait plus ses besoins. Le Mémorandum prévoit qu’un bail doit être signé dans les 45 jours de son acceptation.Les parties négocient les termes et conditions du bail mais ne réussissent pas à s’entendre dans le délai, de telle sorte que l’intimée décide de… Lire la suite