Un autochtone peut-il revendiquer personnellement un titre ancestral au sens de la Loi sur les Indiens?

Par Sarah D. Pinsonnault La demanderesse dans PF Résolu Canada inc. c. Wawatie, 2014 QCCS 3972 œuvre dans l’industrie de produits forestiers. Doté d’un permis d’exploitation octroyé par le Ministre des ressources naturelles (le « Ministre »), la demanderesse récolte le bois nécessaire pour ses opérations dans un secteur où se trouve une réserve indienne. Les huit défendeurs sont des membres de cette réserve qui décident de bloquer l’accès aux terres visées. La demanderesse présente alors une requête en injonction afin que les défendeurs cessent de perturber ses opérations commerciales. Par le biais d’une demande reconventionnelle, les défendeurs demandent au Tribunal de déclarer qu’ils sont détenteurs d’un titre ancestral sur les terres exploitées et à ce que le permis d’exploitation accordé à la demanderesse soit annulé. En ce faisant, ils mettent en cause le Procureur général du Québec conformément à l’article 95 C.p.c. La demanderesse et le Procureur général répondent… Lire la suite