Un message (MMS) quant aux exigences concernant le lien de droit en matière de recours collectif

Par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault Ceux qui comme la soussignée ont grandi (bon, le terme « grandir » est relatif en ce qui me concerne) avec le courant jurisprudentiel qui prévalait dans les années 2005-2008 en matière de recours collectif ont appris qu’ils avaient encore des croûtes à manger, lorsque la Cour suprême a rendu son arrêt dans l’affaire Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 55. En effet, cet arrêt révolutionnait le dictat voulant qu’un représentant doit avoir un lien de droit avec chaque défendeur, tel qu’il ressortait des arrêts Bouchard c. Agropur Coopérative, 2006 QCCA 1342 et Option Consommateurs c. Novopharm Ltd., 2008 QCCA 949. Dans Amram c. Rogers Communications inc., 2015 QCCA 105, un dossier concernant la tarification des messages vidéo ou photo [MMS] aux États-Unis, la Cour d’appel accueille partiellement un appel et autorise un recours contre un défendeur additionnel en appliquant les enseignements relativement récents… Lire la suite