La compagnie qui permet à un employé, en toute connaissance de cause, d’utiliser les titres de président ou vice-président ne peut ensuite prétendre qu’il n’avait pas l’autorité de lier la compagnie

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Les questions de mandat apparent en droit corporatif sont particulièrement épineuses. C’est pourquoi les tribunaux ont élaboré la théorie du « indoor management » pour protéger les tiers de bonne foi qui contractent avec une compagnie. C’est ainsi que toute compagnie doit être particulièrement sensible à la question et éviter de donner à certains employés des titres honorifiques, au risque de se voir liée pour les gestes de ces employés comme l’indique la récente décision de Rocg Americas, l.l.c. c. Global Tech GPS inc. (2011 QCCQ 1711). Dans cette affaire, la Demanderesse réclame la somme de 16 931,25 $ en recouvrement d’un compte d’honoraires pour services professionnels rendus. La Défenderesse attaque la validité de la convention qui sous-tend cette réclamation, faisant valoir que la personne qui l’a signée pour son compte n’en avait pas l’autorité. L’Honorable juge Gilles Lareau rappelle d’abord les principes d’indoor management qui… Lire la suite