Les commentaires publics émis après un règlement à l’amiable peuvent constituer de la diffamation

par Me Marie-Hélène Beaudoin Woods s.e.n.c.r.l. Dans un jugement d’une exhaustivité admirable, la Cour supérieure accueillait récemment, dans l’affaire Kanavros c. Artinian (2010 QCCS 3398), le recours en diffamation intenté par une professeure à l’égard de parents qui avaient remis sa compétence en question à de nombreuses occasions en lui reprochant notamment de manquer de respect aux enfants, et ce, publiquement et avec véhémence. Plus particulièrement, le recours dont la Cour était saisie en l’espèce faisait suite à une première poursuite qui avait été réglée à l’amiable, mais où les parents avaient profité de la présence de médias à la sortie de la Cour au moment de l’audition finale pour réitérer à nouveau des propos diffamatoires à l’endroit de la professeure, et ce, alors même qu’ils avaient été les instigateurs du règlement à l’amiable. Considérant que ce jugement comporte 240 paragraphes, il nous est difficile ici d’en résumer tous les… Lire la suite