Peut-on forcer l’intervention d’un tiers au litige par le biais d’une demande reconventionnelle?

Par Sarah D. Pinsonnault Dans Strategeco inc. c. 9165-5829 Québec inc., 2014 QCCS 4263, certains des six défendeurs contestent le bien-fondé de la requête introductive d’instance etdemandent le rejet de celle-ci pour abus de procédures assorti d’une demande endommages (art. 54.1 C.p.c.). Comme leur demande est référée au juge du fond,les six défendeurs réclament des dommages similaires par le biais de demandesreconventionnelles. En ce faisant, lessix défendeurs  ajoutent au moyen deleurs demandes reconventionnelles une nouvelle partie, soit le président de lademanderesse. Le président de la demanderesse est son seul administrateur etunique actionnaire. Les défenderesses fondent leur ajout du président au litigesur l’article 54.6 C.p.c. qui permet la condamnation personnelle à desdommages-intérêts les administrateurs et les dirigeants d’une personne moralequi ont participé à l’acte reproché.   Les procureursde la demanderesse et du président soulèvent l’irrecevabilité de la demandereconventionnelle visant le président car il n’a jamais été partie au litigeinitié par la… Lire la suite