Santé et sécurité au travail : il n’est pas suffisant pour un employeur de simplement mettre en place des consignes de sécurité

par François-Xavier Robert Ordre des Agronomes du Québec Un employeur peut-il être tenu responsable du manque de respect de ses employés des consignes de sécurité? C’est la question à laquelle a répondu la Cour du Québec le 19 janvier 2011 dans la décision Commission de la santé et sécurité au travail c. R.B. Bélanger Couvreur inc. (2011 QCCQ 171). Les faits Un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) constate qu’un groupe d’ouvriers qui œuvrent à la réfection de la toiture d’une résidence unifamiliale font fi de différentes règles de sécurité. Estimant qu’il y avait danger imminent de chute, l’inspecteur ordonne l’arrêt des travaux. Ceux-ci sont repris plus tard, après que les travailleurs aient revêtu des harnais de sécurité ancrés selon les normes applicables. La CSST signifie trois constats d’infraction dans lesquels elle reproche à l’employeur d’avoir contrevenu à l’article 237 de la… Lire la suite