Wikipédia et le système judiciaire québécois : un bref survol

Par Bertrand Delorme LaroucheAvocat Depuis sonlancement en janvier 2001, l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipédia afait bien du chemin et est maintenant un incontournable en tant que source desavoir populaire. Vu son immensepopularité et l’étendue considérable des connaissances qui y sont répertoriées(notamment le savoir non-académique), les références à Wikipédia n’ont eu decesse de s’accentuer dans la culture judiciaire québécoise. Ces référencesne sont pas uniquement l’œuvre de justiciables se représentant seuls auxpetites créances, mais sont aussi le fruit de juristes et de juges de tous lespaliers judiciaires. Cet usage répandud’une source d’information purement technologique est peu souvent évoqué etmérite, selon nous, d’être abordé brièvement. Wikipédia aux Petites Créances S’il est unendroit où Wikipédia s’est rapidement taillé une place comme source de choix,c’est à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Souvent, desjusticiables fournissent des définitions de mots ou de concepts et des articleshistoriques à la Cour, puisqu’il s’agit d’une… Lire la suite

NCPC ET TIC… UNE RENCONTRE DU TROISIÈME TYPE !

Par Antoine Guilmain Doctorant à l’Université de Montréal et étudianten droit à Fasken Martineau Le nouveau Code de procédure civile (ci-après « NCPC »), qui entrera en vigueur à l’hiver 2016, accorde une place de choix aux technologies de l’information et de la communication (ci-après « TIC »). À titre représentatif, l’expression « technologi* » y est utilisée pas moins de 30 fois, alors que le Code de procédure civile actuel n’y fait référence qu’une fois. Le virage numérique est imminent, il s’agit maintenant de bien le négocier. Plusieurs auteurs se sont déjà prononcés sur la question (Jean-François de Rico et Patrick Gingras, Dominic Jaar, etc.), un cycle de sept billets de blogue sur « Les facettes technologiques du NCPC » a même été initié par le Laboratoire de cyberjustice. La présente contribution se veut donc (plus modestement) esquisser les grands traits technologiques du NCPC. Le socle « protechnologique » du… Lire la suite

The Use of Technology to Resolve Jurisdictional Issues

By Sarah D. Pinsonnault The theme of technology is in theair today as the Young Bar of Montréal is presenting, for the ninth consecutiveyear, its LegalIT conference– a conference focused on the convergence of information technology and law. Withthat, we bring to you a recent decision, rendered by the Court of Appeal for Ontario, that deals with this topic. In Parsons v. Ontario, 2015 ONCA 158, the AttorneyGeneral of Ontario appealed from a first instance decision that ruled that a SuperiorCourt Justice may preside over a hearing that is being conducted outside of theprovince by virtue of the inherent jurisdiction of the Superior Court tocontrol its own process. Among its grounds of appeal is the argument that theopen court principle precluded an Ontario judge from conducting a hearingoutside of the province and that the only way to get around this impediment wasthrough the use of video technology. The three judges… Lire la suite

Who Owns a Company’s Website?

By Sarah D. Pinsonnault When companies turn to outside consultants to register their domain names and manage their websites, they must ensure that their ownership is properly recorded and preserved in the process. If not, they risk facing serious problems later down the road should ever disagreements arise with the consultants. A written contract that clearly stipulates who owns the domain name and the vital information pertaining to the website (such as the passwords and names / coordinates of those who signed up to the companies’ newsletters) should therefore be drafted. Unfortunately, no such contract existed in the case of Roulottes Prolite inc. c. Lasanté, 2014 QCCS 4727. The Court had to therefore determine, based on the evidence put forth, the true nature of the business relationship that existed between the parties in order to decide on who owned the rights to the company’s website. ContextThe Plaintiff, Roulottes Prolite Inc.,… Lire la suite

Lorsqu’un ordinateur portable devient nécessaire pour une défense pleine et entière

Par Sarah D. PinsonnaultDans la décision Pomerleau c. Girard, 2014 QCCS 2823, le requérant demande d’avoir accès à un ordinateur portable dans sa cellule. Il soutient que cela est nécessaire afin de lui permettre de préparer une défense pleine et entière contre la poursuite qui entend utiliser, en termes de preuve, environ 100 gigaoctets de données lors du procès. ContexteLe requérant fait l’objet d’une accusation liée à une vaste opération policière effectuée dans la région d’Abitibi-Témiscamingue. Il est présentement détenu à l’Établissement de détention de Québec (« EDQ ») et en procès, avec 3 autres accusés, depuis le 17 mars dernier. Dans cet établissement, selon un horaire fixe, il a accès à un local où se trouvent 4 ordinateurs déjà sécurisés. Toutefois, lorsqu’il souhaite consulter son dossier et travailler sur sa défense en dehors des heures permises et dans l’intimité sa cellule, il doit imprimer les documents. Il appert que… Lire la suite