La Cour suprême du Canada, dans l’affaire Ontario (Procureur général) c. Restoule (2024), a rendu une décision majeure sur les traités historiques. Elle a rappelé que ces traités doivent être interprétés en faveur des peuples autochtones, en tenant compte de leur contexte historique et de l’honneur de la Couronne. Les Traités Robinson (1850) prévoyaient des annuités variables en fonction des revenus des territoires cédés, mais la Couronne a manqué à son obligation de diligence pendant près de 150 ans. La décision impose des réparations rétroactives et souligne l’importance de rétablir la relation de confiance entre la Couronne et les peuples autochtones.
Alliance autochtone du Québec c. Procureur général du Québec (Ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et Ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec), 2024 QCCA 1472
Découvrez les enjeux juridiques des droits autochtones au Québec, incluant l’ascendance, l’auto-identification et les résolutions historiques.
Shih c. Director of Criminal and Penal Prosecution, 2024 QCCA 1421
Apprenez comment l’article 15 de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle permet la transmission de preuves, même en cas de conformité non stricte. Analyse d’un arrêt récent de la Cour d’appel du Québec, 2024.
Une norme d’intervention « très sévère » en matière de garde d’enfants
Découvrez la norme d’intervention sévère appliquée en appel pour les décisions de garde d’enfants et choix d’école au Québec.
Procureur général du Québec c. Luamba, 2024 QCCA 1387
Découvrez comment le profilage racial au Québec est impacté par les interceptions routières dans cette récente décision judiciaire.
OSINT et Droit international: le Protocole de Berkeley face aux défis de la protection des données et du droit à la vie privée
Découvrez comment le Protocole de Berkeley encadre l’OSINT dans les enquêtes sur les crimes internationaux, tout en protégeant le droit à la vie privée.