FAMILLE : Malgré l’opposition du père, une mère est autorisée à prendre des arrangements en vue de la vaccination du fils de 12 ans des parties contre la COVID-19.
17
Sep2021
15
Sep2021
POUR CIVILISTES CURIEUX : LES DÉCISIONS ESSENTIELLES DES TROIS DERNIERS MOIS (JUIN, JUILLET, AOÛT 2021)
Avez-vous pris connaissance des plus récentes décisions d’intérêt en matière civile? Si le temps vous a manqué, ce billet vous permettra de parcourir un court résumé de certaines d’entre elles, suivi des extrait qui nous semblent les plus pertinents.
13
Sep2021
Toutou a des problèmes de santé ? 5 décisions essentielles sur les recours en vices cachés contre le vendeur d’un animal
En décembre 2015, un nouvel article du Code civil du Québec portant sur la qualification des animaux est entré en vigueur.
10
Sep2021
Sommaire de la Cour d’appel – R. c. Bertrand Marchand, 2021 QCCA 1285
PÉNAL (DROIT) : Des circonstances particulières justifient la déclaration d’inopérabilité constitutionnelle de la peine minimale prévue à l’article 172.1 (2) a) C.Cr. à l’égard d’un accusé qui a eu des contacts sexuels avec la plaignante avant la période couverte par le chef d’accusation de leurre.
09
Sep2021
Suggestion commune d’une peine : un juge peut-il faire ses propres recherches internet ?
La Cour d’appel, dans la décision Baptiste c. R.[1],rappelle la nature contradictoire du processus criminel et l’importance pour un juge d’avertir les parties lorsqu’il désire s’écarter d’une suggestion commune ou qu’il a des questionnements de nature à affecter sa décision.
07
Sep2021
La défense de valeur artistique est-elle recevable face à une accusation de pornographie juvénile?
Dans quel cas une image est-elle qualifiée comme étant une œuvre artistique et non de la pornographie juvénile? Après avoir statué sur la possession ainsi que sur la définition de la pornographie juvénile, le Tribunal, dans la décision R. c. Joly, 2021 QCCQ 6854, se penche sur cette question en expliquant les critères applicables à cette défense tant sous son ancien régime que sous son nouveau régime. La ligne peut parfois être mince entre une infraction criminelle et la liberté d’expression.