23 Nov 2012

De l’utilisation de proverbes par les tribunaux

Par François-Xavier Robert
Ordre des agronomes du Québec

Les jugements sont truffés de proverbes, notamment des
adages (des conseils) et des maximes (des règles de conduite). Si certains sont
propres au domaine juridique, comme nul n’est censé ignorer la loi, codifié
d’ailleurs au Code criminel, d’autres
sont issus de la sagesse populaire.

Or, comme on le verra, les proverbes, à l’image de la
colère, sont rarement bons conseillers, particulièrement en matière juridique.
En voici trois qui se retrouvent dans plusieurs décisions des tribunaux
québécois.

Qui ne dit mot consent

« Le silence dit oui » écrivait Euripide
dans sa tragédie Oreste, ignorant probablement
qu’environ 2400 ans plus tard, le législateur québécois édicterait l’article
1394 C.c.Q. qui est à l’effet contraire.

Cette sentence a été discutée dans la décision Groupe
LJL Conseillers en Ressources Humaines Inc.
c. Cie
Abitibi-Consolidated du Canada
, [2003] R.L. 566 (C.Q.)
où la Cour du
Québec devrait statuer sur la réclamation d’une société de chasseurs de tête
dont le client avait été embauché par la défenderesse.

 La Cour du Québec, se
référant à la doctrine, avait conclut qu’il n’existait aucun contrat entre les
deux parties :

«[10 ] LJL a transmis des
renseignements au sujet d’un candidat potentiel en vue de combler un poste
vacant chez Abitibi-Consolidated.  Elle a entrepris cette démarche de sa
propre initiative.  Elle a subséquemment transmis sa politique interne
quant aux honoraires, encore de sa propre initiative. 
Abitibi-Consolidated n’a jamais cherché à faire affaires avec LJL dans ce
processus de recrutement de personnel.  De fait, elle a reçu les documents
que lui transmettait LJL, sans mot dire.  Son silence ne saurait être
interprété comme une acceptation tacite d’un contrat ou d’un mandat.

«Selon un vieil adage, «qui ne
dit mot consent».  Cet adage n’a aucune valeur juridique.  On doit
même renverser le principe et dire que le silence ne vaut pas consentement ou
acceptation.  En effet, lorsque l’on se tait, cela ne signifie pas que
l’on soit consentant; pour s’en persuader, il suffit de songer à toutes les
offres de vente que l’on reçoit à son domicile.  Si le silence du
destinataire devait  valoir acceptation, ce dernier serait rapidement
ruiné.  On ne peut pas exiger d’une personne qu’elle proteste contre un
contrat qu’un individu prétendrait lui imposer.  Comme l’a écrit un
auteur, «le silence rend impénétrable la volonté de celui qui le garde et permet
de douter que celui-ci ait eu, dans le for intérieur, la volonté de prendre une
décision» (Voirin, cité dans Mazeaud, 9e éd. T. 2, vol. 1, no 137, p.
133.).» 

[11] Il est
vrai qu’au moment de l’embauche Abitibi-Consolidated savait que le candidat Beaupré
avait un lien avec LGL, mais elle n’en connaissait pas la teneur ni la portée,
du moins selon la preuve entendue.  Une telle connaissance factuelle ne
crée pas d’emblée d’obligations contractuelles à l’endroit d’Abitibi-Consolidated.»

Est-il vraiment nécessaire de rappeler que ce proverbe
n’a aucune valeur en matière d’agression sexuelle, comme le rappelait la Cour
suprême dans l’arrêt R. c. Ewanchuk, [1999] 1 RCS 330 ?

Par contre, dans la décision R. c. Nadeau,
C.Q. Amos, no 605-01-003656-026,
15 mars 2004, j. Tremblay
, la Cour du Québec a
acquitté le défendeur d’une accusation de vol de matériel appartenant à son
employeur. Le juge écrit :

« [6] D’après le prévenu, il demande et obtient
en même temps qu’un compagnon de travail la permission de fabriquer une
remorque pour son véhicule tout-terrain.  Se peut-il que le contremaître
interprète mal la démarche ou se méprenne, comme le plaide l’accusé? 
Pourtant, la preuve révèle certains faits: les supérieurs et tous les
compagnons de travail du défendeur savent qu’il fabrique l’équipement litigieux;
il le fait à la vue de tous; son contremaître commande des pièces nécessaires à
l’ouvrage et autorise même un stagiaire à donner un coup de main; personne
jamais ne pose de question ni n’interrompt le prévenu.  Qui ne dit mot consent, veut le dicton, et cette tolérance pourrait équivaloir à permission, à
défaut d’autorisation officielle.  Enfin, le contremaître du défendeur
prend les mesures de la remorque aux fins d’établir les dimensions de la
feuille de métal qui complètera l’ouvrage. »

Qui a bu, boira

Dans la décision R. c. Walsh, 2009 QCCQ 7794, où la Cour du Québec devait
déterminer la sentence à imposer à un multi-récidiviste en matière de conduite
avec facultés affaibles par l’alcool (!), le juge avait écrit :

« [22]  À
l’automne de votre vie, à cinquante-sept (57) ans, peut-on espérer que vous
pourriez vous amender.  Si le vieil adage populaire, “qui a bu… boira”,
n’est pas un principe juridique, en ce que ce proverbe est une vision désabusée
et fataliste de l’alcoolisme et que notre système de sentence veut toujours
avoir espoir et croire en la capacité de l’être humain de se reprendre,
d’évoluer et de s’amender, on doit conclure que dans votre cas, jusqu’ici, cet
adage s’est malheureusement révélé vrai. »

Dans la
décision Droit de la famille — 091197, 2009 QCCS
2327
, la Cour
supérieure se refusait également d’appliquer ce proverbe dans une affaire de
pension alimentaire où le défendeur plaidait qu’il ne fallait pas croire la
demanderesse, puisque celle-ci avait déjà fait l’objet de propos réprobateurs
dans une décision antérieure :

« [78]
L’impartialité judiciaire requiert de chaque juge l’identification des faits
établis devant elle ou devant lui, de façon prépondérante, sans idée préconçue
et sans qu’un jugement préalablement rendu restreigne ou affecte son
appréciation indépendante. En contrepartie, cette appréciation s’effectue en
tenant compte des indices disponibles, quitte à soupeser de nouveau une
situation débattue dans un procès antérieur.
[79] Autrement
dit, on ne peut appliquer aveuglément l’adage « Qui a bu, boira ». Un témoin
peut ne pas avoir été cru antérieurement, puis veiller la fois suivante à témoigner
de façon raisonnable, plausible, crédible et fiable. »

Il
est à noter que l’adage « le passé est garant de l’avenir », qui est
sensiblement au même effet, est beaucoup plus utilisé par les tribunaux qui l’ont
appliqué dans plusieurs affaires familiales, dont V.B.
c. Y. Be., C.S. Kamouraska, no
250-04-001416-026, 21
décembre 2005, j. Alain
.

Le
civil tient le criminel en état

Cette
maxime juridique provient du droit français et signifie principalement que
l’action civile est suspendue tant que le jugement pénal n’a pas été prononcé.
Au Canada, elle ne s’applique pas en raison de l’article 11 C.cr. qui indique
ce qui suit :

 « 11. Aucun
recours civil pour un acte ou une omission n’est suspendu ou atteint du fait
que l’acte ou omission constitue une infraction criminelle. »

Par
contre, comme l’indiquait Me Karim Renno dans un billet du 23 janvier 2012, la jurisprudence a créé des
exceptions à ce principe.

Au
Québec ce principe a également été interprété autrement, à savoir que le juge
chargé de l’instruction d’une affaire en responsabilité civile est lié par les
conclusions de son collègue ayant tranché l’affaire pénale.

Dans
la décision Côté c. Longueuil (Ville de), 2009 QCCS 2587, la Cour supérieure rappelle
que ce proverbe ne s’applique au Québec :

« [37] Dans cette affaire, le procès civil
se tient après deux jugements rendus en matière pénale, relativement à la même
trame factuelle. Dans leurs jugements, les juges Lavergne et Chabot retiennent
certains faits, parviennent à certaines conclusions et font certains
commentaires. Quelle autorité le tribunal siégeant en matière de responsabilité
civile doit-il accorder à ces jugements?

[38] En droit québécois, les régimes de
responsabilité extracontractuelle et de responsabilité pénale sont distincts.
Ils sont régis par des règles de fond, de preuve et de procédure différentes :

La
maxime le criminel tient le civil en état n’existe pas en droit
québécois.

[39] Par contre, la jurisprudence reconnaît que
le jugement rendu en matière pénale constitue, dans une instance civile, un
fait juridique important.

[40] Bien que le jugement pénal n’ait pas une
autorité de droit, la jurisprudence majoritaire lui confère une autorité de fait :

[…]

[41] Cette autorité résulte de la préoccupation des
tribunaux d’éviter les contradictions entre des jugements découlant de faits
identiques.

[42] L’autorité de fait du jugement pénal peut
s’étendre au-delà du verdict de culpabilité ou d’acquittement et s’appliquer
également aux motifs, conclusions et commentaires du juge de l’instance pénale.

[43] Cette autorité crée une présomption simple
de fait qui est essentiellement réfragable (sic). »

Par contre, dans la décision Moïse c. Québec (Ville de), C.S. Québec, no 200-17-003853-033, 10 mars 2004, j. Pidgeon,
la Cour supérieure citait ce proverbe pour rejeter une requête pour ordonnance
de non-publication présentée par le Procureur général du Québec.

Les faits étaient particuliers. Le demandeur
avait été libéré d’une accusation et avait ensuite poursuivi la Ville de Québec
et le Procureur général du Québec pour atteinte à sa réputation. Le Procureur
général du Québec plaidait qu’il devait soulever dans sa défense certains faits
visés par des ordonnances de non-publication rendues lors de la tenue de
l’enquête préliminaire dans le dossier de juridiction pénale.

Le juge avait écrit ce qui suit :

« [15] Rappelons que le seul motif pour
lequel le Procureur général du Québec demande une ordonnance de non-publication
est qu’il risque, dans sa défense à l’action civile du demandeur, d’alléguer
certains faits qui pourraient être publiés malgré qu’ils soient sous le coup
d’une ordonnance rendue par la Cour du Québec.

[16] Il n’y a pas lieu, pour le moment
du moins, de prononcer une telle ordonnance puisque celle prononcée lors de la
tenue de l’enquête préliminaire vaut toujours et elle doit être respectée
jusqu’à ce que le procès des 13 accusés ait pris fin. Tel que le prévoit l’article 539 C.cr., la preuve recueillie lors d’une enquête préliminaire, sous le
coup d’une ordonnance de non-publication, ne doit être publiée dans aucun
journal ni révélée dans aucune émission.

[17] Bref, ce n’est pas parce que des
faits sont allégués dans un dossier civil, comme c’est le cas en l’espèce,
qu’on peut contourner une ordonnance rendue dans un dossier criminel.  Il
serait donc superfétatoire de prononcer une nouvelle ordonnance.

[18] L’adage bien connu « le criminel tient le civil en état » s’applique en l’espèce. »

Pour terminer… un
proverbe bien de chez nous

Dans la décision Cerundolo
c. Lac-des-Écorces (Municipalité du), 2012 QCCS 4160
, la Cour supérieure statuait
sur les prétentions du demandeur qui requérait que le tribunal le déclare
propriétaire d’une bande riveraine qui correspondait à la réserve des trois
chaînes, source de tant de jurisprudence en droit immobilier.

Le
tribunal rejetait la prétention du défendeur à l’effet que le titre de la
défenderesse était nulle. À cet effet, le juge Allaire cite un proverbe
rarement invoqué en jurisprudence :

« [103] Pour
utiliser une expression qui n’a peut-être pas sa place dans un document
judiciaire, mais qui résume bien la situation : ce qui est bon pour minou
est bon pour pitou.

[104]  Dit autrement, en attaquant comme étant contraire à
l’ordre public l’acte par lequel la défenderesse a acquis de Lacasse une bande
de 100 pieds autour du lac, le demandeur se tire dans le pied : son
raisonnement mène inéluctablement à la conclusion que son propre titre, émanant
du même William Lacasse, en 1933, serait aussi de nullité absolue.

[105]  Or, le Tribunal est d’avis que les deux titres sont
valides par l’effet de l’article 45.1 de la loi, qui vise précisément à valider les chaînes
de titres, comme si la Couronne n’avait jamais été propriétaire de la réserve
des trois chaînes. »

Il est à noter que ce
proverbe avait déjà cité en 2009 par un commissaire dans Stawnyczy c. Syndicat
canadien de la fonction publique, section locale 3939
, 2009 QCCRT 298
.

 
Je termine par un proverbe chinois de
circonstance : la
loi est sage, mais les hommes ne le sont pas (particulièrement l’auteur de ce
billet).

 

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