11 Jan 2013

Bedon de laine et bedon rond


Marie-Hélène
Beaudoin
McCarthy
Tétrault

Vous avez trop mangé pendant les
Fêtes? Vous ne savez pas quoi faire du bas de
laine
qui vous a été envoyé par le Fonds de placement du Barreau? Vous avez
écoutez Passe-Partout quand vous étiez jeune? Vous aimez trouver des titres
loufoques quand vous rédigez des billets décontractés du vendredi après-midi sur le Blogue du
CRL et inventer toutes sortes de questions loufoques adressées à vos lecteurs pour justifier la pertinence desdits titres? Vous commencez à trouver que l’introduction
de ce billet est étrange, parce que la soussignée vient de poser une question à
laquelle elle seule peut répondre par l’affirmative? Si vous avez répondu oui à
au moins une de ces questions (incluant la dernière), ce billet est pour vous.

Au cas où vous n’auriez pas pu
déduire le sujet de cette chronique à l’aide de la digression qui précède, je
précise qu’il sera question, cette semaine, des « bedaines » et
autres sujets connexes.

Le
« poussage de bedaine »

 
Le « poussage de bedaine »
peut être considéré comme fautif, dans certaines circonstances. Par exemple,
dans Metro richelieu inc. c. Travailleurs
et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, Local 500
, Tribunal
d’arbitrage de griefs (Me Claude Fabien), 14 janvier 2010, l’arbitre a
considéré qu’un travailleur avait été victime d’une conduite vexatoire portant
atteinte à sa dignité et à son intégrité, le comportement de l’employeur dépassant l’exercice du pouvoir de
direction :

« [201]      Il y a lieu d’apprécier collectivement
les nombreuses interventions de M. Gilbert pour dire qu’elles constituent une
conduite vexatoire, ayant porté atteinte à la dignité et à l’intégrité du
plaignant.
 
[202]      M. Gilbert a exercé sur le plaignant une
surveillance intense. Il s’est placé maintes fois à côté de lui pour le
regarder travailler. Il lui a répété sans cesse les mêmes critiques. L’effet
inévitable était nécessairement de mettre de plus en plus de pression sur le
plaignant. Même si la pression lui faisait commettre des erreurs, M. Gilbert
s’en servait comme motif de l’augmenter, plutôt que de la diminuer. Le tout se
déroulait dans un climat dominé par une voix forte, des ordres donnés sur un
ton dur et militaire, des colères et des manifestations d’insatisfaction
dramatiques, comme ces séances de coupe de viande «extrêmes» qui mettaient les
salariés sur les nerfs.
 
[203]      Un tel comportement ne doit pas être
confondu avec l’exercice légitime du pouvoir de direction. Un employeur a le
droit de diriger, gérer et évaluer son personnel. Il peut être justifié
d’insister pour avoir du bon service de la part d’un salarié négligent ou
incompétent. Il est possible que de telles interventions engendrent du stress,
des désagréments ou des frustrations chez le salarié, sans pour autant qu’il y
ait du harcèlement, si ces interventions sont justifiées par l’exercice
légitime du pouvoir de direction. Il y a toutefois, pour le gestionnaire, une
frontière à ne pas franchir. La différence se trouve dans l’exercice abusif de
ce pouvoir, avec une forme d’excès ou de démesure que n’utiliserait pas un
gestionnaire raisonnable.
 
[204]      Chacun a une personnalité et un style qui
lui est propre. Mais les interventions du gestionnaire doivent se conformer à
des standards de comportement raisonnables. Par exemple, épier constamment un
salarié, se poster devant lui longuement pour l’observer sont des comportements
qui ont été jugés abusifs, selon les circonstances. De la même manière, un
gestionnaire ne doit pas s’adresser à un salarié, de façon régulière, sur un
ton colérique, exaspéré, menaçant, fâché, même si le contenu du message est
justifié : ce sera aussi jugé abusif.
 
[…]
 
[209]      Trois fois au cours de la journée du 10
mars 2007, M. Gilbert a imposé au plaignant une confrontation physique, qui
consistait à soutenir une altercation en se rapprochant de lui jusqu’à ce que
les corps se touchent et se poussent. Une décision a qualifié ce comportement
de «poussage de bedaines» pour le dénoncer avec raison. C’est un manque de
respect et une atteinte à la dignité. Chaque personne est entourée d’une zone
d’exclusivité physique dont elle veut garder le contrôle, comme condition de
son sentiment de sécurité et de dignité. Quiconque y pénètre de force lui
manque de respect et porte atteinte à sa dignité. Dans les rites du baseball
professionnel, l’arbitre et le gérant se parlent à deux pouces du nez en cas de
dispute. Ce qui est admissible dans le folklore du baseball ne l’est pas dans
le milieu de travail, surtout lorsqu’il s’agit de la communication d’un
supérieur à un salarié. Un gestionnaire ne peut pas se justifier en disant que
le salarié qui l’affronte est aussi coupable ou que c’est lui qui a commencé.
Il lui revient d’éviter ce genre d’affrontement. »

Cela dit, encore faut-il établir la
preuve des faits qui donnent naissance à un droit d’action, si l’on prétend être
victime d’un incident de « poussage de bedaine ». Le demandeur l’a
appris à ses dépens (littéralement) dans un jugement rendu par la Cour du
Québec le 20 décembre dernier : Ginchereau
c. Ginchereau, 2012
QCCQ 14760
.

« [1]           En matière de responsabilité, il
appartient au demandeur pour avoir gain de cause de démontrer par prépondérance
de preuve l’existence d’une faute commise, l’existence d’un préjudice ou de
dommages et le lien de causalité entre la faute et les dommages.
 
[…]
 
[4]           La preuve en demande consiste
essentiellement dans le témoignage du demandeur qui est contredit par la version
du défendeur qui affirme avoir été agressé physiquement en premier par le
demandeur lequel s’est approché de lui en le menaçant et en le frappant (avec
sa bedaine).
 
[5]           Il précise qu’il aurait réagi pour
repousser l’agression de son frère.
 
[6]           Il est en preuve que des plaintes
croisées ont été déposées par chacune des parties.
 
[7]           En raison des versions
contradictoires, les autorités policières n’ont pas cru utile de porter des
accusations criminelles.
 
[8]           La preuve contradictoire présentée
devant cette Cour est insuffisante pour démontrer que le défendeur a commis une
faute pour engager sa responsabilité pour les dommages réclamés par le
demandeur.
 
[9]           Ce seul motif suffit pour rejeter la
demande. »

Crédibilité
d’un témoin

 
Dans Commissaire à la déontologie policière c. St-Hilaire, Comité de déontologie policière, 13
juin 2003
, le Comité de déontologie policière a conclu que les policiers
n’avaient pas commis d’acte dérogatoire au Code
de déontologie des policiers du Québec
en utilisant la force lors d’une
arrestation.

« [220]       François Laliberté prétend qu’en
direction du véhicule de patrouille, l’agent Martin le pousse et l’agent
St-Hilaire tente et parvient à le faire tomber au sol à l’aide d’un «
croc-en-jambe ». Étant menotté, il tombe face première. L’agent St-Hilaire lui
applique un genou sur les menottes et cela le fait souffrir. Le policier lui
pousse la tête dans la neige en lui disant de ne pas le regarder. On le relève
par les menottes et on le conduit dans le véhicule.
 
[…]
 
[222]       Interrogé sur le fait qu’il n’a pas subi
de blessures au visage alors qu’il prétend être tombé « en pleine face »,
monsieur Laliberté dit que sa « bedaine » a amorti le choc. Cette explication
est tout à fait loufoque et mine considérablement sa crédibilité.
 
[…]
 
[227]       Le Comité considère la version policière
plus crédible. Une fois à l’extérieur, François trébuche dû à la présence d’une
petite neige au sol et l’agent St-Hilaire, qui le tient par le bras, est
emporté dans la chute. Peu après, on relève François et on le conduit au
véhicule de patrouille et au poste plus tard.
 
[228]       Pour toutes ces raisons, le Comité
considère que monsieur François Laliberté s’est interposé dans le travail des
policiers intervenant auprès de son frère Philippe. François a de plus insisté
et résisté aux agents Martin et St‑Hilaire alors qu’ils
tentaient de l’en empêcher. Les deux policiers étaient justifiés d’utiliser la
force pour le maîtriser. Finalement, le Commissaire n’a pas fait la
démonstration que les agents Martin et St-Hilaire ont utilisé une force
déraisonnable à l’encontre de monsieur Laliberté, que ce soit à l’intérieur ou
à l’extérieur du bar. ». 

Droit
de la famille

 
Dans Droit de la famille – 081320, 2008
QCCS 2387
, le Tribunal devait prononcer une ordonnance de garde d’un enfant,
alors que la mère prodiguait toujours l’allaitement. Le père avait plaidé avoir
un lien particulier avec l’enfant, notamment pour les motifs suivants :

« [8]                D… B… a témoigné, en
mettant beaucoup d’emphase, qu’au moment de la naissance, c’est lui le premier
qui a tenu le bébé dans ses bras, qu’il a dormi à l’hôpital dans la chambre de
F… L… avec le lit du bébé à ses côtés, que c’est à lui qu’on a enseigné
comment laver le bébé et qu’au retour à la maison, il s’est levé le matin,
s’est occupé des repas et de la maisonnée pour une certaine période.
 
[9]                D… B… soutient que, depuis
sa naissance, l’enfant est en confiance avec lui, car il a souvent parlé à la
«bedaine» pendant la grossesse.
 
[10]            De ce témoignage, le Tribunal
comprend qu’au moment de la naissance de l’enfant X, la «pré-éclampsie» subie
par la mère a privé cette dernière des joies de toute maman qui accouche
lorsqu’on lui remet son enfant pour la première fois. Il est heureux que le
père ait été présent et ait assumé ainsi son rôle auprès de l’enfant lors de
l’accouchement et par la suite, car en raison de la césarienne et de l’allaitement,
la mère a dû être tenue loin de certaines tâches. »

Le Tribunal a ensuite rendu une
ordonnance de garde aux modalités très détaillées (voir le paragraphe 44 du
jugement) pour favoriser l’accès du père à l’enfant, en se fondant notamment
sur les motifs suivants :

« [17]            Selon D… B…, il avait été prévu
que l’enfant soit allaité pour une période de 6 mois. Il soutient que F… L…
y met maintenant beaucoup plus d’emphase. Elle a témoigné vouloir allaiter jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint 24 mois.
 
[18]            Le Tribunal considère important de
rappeler aux parents qu’ils demeurent tous les deux investis auprès de l’enfant
de l’autorité parentale et qu’advenant un conflit entre les deux parents
titulaires tous les deux de l’autorité parentale, c’est le juge qui est
habileté à trancher conformément à ce qu’énonce le Code civil [du] Québec […]
 
[…]
 
[21]            Comme le rappelle la jurisprudence,
les bienfaits de l’allaitement sont reconnus. Toutefois, la jurisprudence
reconnaît aussi que l’allaitement ne doit pas servir de prétexte pour limiter
les accès et les contacts avec le père particulièrement à l’âge maintenant
atteint par X, 13 mois, et alors que X se nourrit aussi d’aliments solides
depuis 3 mois et boit au gobelet depuis environ 4 mois.
 
[…]
 
[31]            Dans l’intérêt de l’enfant X chacun
doit faire un bout de chemin et accepter certaines concessions. X leur sera
reconnaissant plus tard de lui avoir faciliter les choses en maintenant entre
eux une bonne communication. »

Droit
des assurances

 
Dans Lehoux c. L’Union-vie Cie.
mutuelle d’assurance
, C.S. Drummond, no 405-17-000201-025,
30 janvier 2003, le Tribunal était saisi de la réclamation du bénéficiaire
d’une police d’assurance-vie, auquel la compagnie d’assurance opposait un motif
de fraude pour refuser de payer le produit de la police. Elle plaidait que
l’assurée avait fait des déclarations mensongères et inexactes dans son
questionnaire d’assurance.

Les faits de l’affaire sont
particuliers.

« [2]                Le problème vient de ce que
l’assurée souffrait du syndrome de Prader‑Willi.  Cette maladie se traduit par une faim
insatiable et s’accompagne d’une légère déficience intellectuelle.  Il n’est pas contesté que Marie‑Josée n’était pas assurable puisqu’en raison de sa maladie,
son espérance de vie était considérablement réduite.  Elle est d’ailleurs morte d’insuffisance
respiratoire comme conséquence de sa maladie.
 
[3]                Les parents de Marie-Josée et
sa famille d’accueil devaient en tout temps surveiller sa prise de
nourriture,  Marie-Josée n’éprouvant
aucune sensation de satiété.  Elle ne
«sentait» pas quand elle devait arrêter de manger et avait toujours faim.  En l’absence de contrôle, elle aurait pu
manger continuellement.  La préoccupation
des parents et des aides sociales était que Marie-Josée ne prenne pas de poids
pour éviter les complications pouvant en découler.
 
[4]                Marie-Josée a vécu jusqu’à 14
ans auprès de ses parents.  Elle a par la
suite été confiée à une famille d’accueil, l’adolescence s’étant avérée
particulièrement difficile puisque c’est l’âge de la rébellion et qu’à cet âge,
le contrôle de la prise de nourriture était devenu plus difficile pour les
parents.  Comme ces derniers, la famille
d’accueil avait comme priorité de surveiller la prise de nourriture de Marie‑Josée, entre autres en maintenant sous clé la nourriture de
façon à ce que l’enfant ne puisse y accéder hors des repas.  De façon générale, la prise de nourriture et
le poids ont été contrôlés, bien que Marie‑Josée ait
toujours été bien plus grosse que la normale, particulièrement en raison de sa
petite taille.
 
[5]                En octobre 2000, Marie-Josée a
soudainement décidé de ne plus se soumettre au contrôle jusqu’alors exercé sur
elle.  Elle a fugué de sa famille
d’accueil.  Lorsqu’on l’a retrouvée, elle
avait beaucoup engraissé.  On a tenté de
ramener son poids à ce qu’il était antérieurement, mais la jeune fille a refusé
de collaborer.  Il a fallu la «regarder
aller» pendant les dix mois qui ont suivi, pour reprendre l’expression qui a
été utilisée à la Cour, en se disant qu’elle devait peut-être passer par une
telle phase avant de revenir à une situation «normale», d’accepter de se
soumettre à un régime strict qui puisse lui assurer une certaine longévité.
 
[6]                La situation s’est détériorée à
l’été 2001.  Marie‑Josée
a dû être hospitalisée, souffrant d’insuffisance respiratoire et ayant de la
difficulté à se déplacer.  Elle est décédée
après trois semaines d’hospitalisation, pesant alors 343 livres. »

Après avoir rappelé les principes
généraux du droit des assurances, qui exigent de l’assuré « la plus haute
bonne foi » (paragraphes 8 à 14), le Tribunal conclut ici que l’assurée
n’avait commis aucune fraude. D’abord, le questionnaire de l’assureur était
formulé de telle façon à ce que l’assurée puisse répondre franchement, énonçant
la plus stricte vérité aux questions posées, sans que cela ne soulève de doute
quant aux facteurs susceptibles d’influencer le risque d’assurance. Par
exemple, l’assurée travaillait et recevait un salaire dans le cadre d’un
programme de stage dans le cadre d’un programme pour personnes ayant une
déficience intellectuelle. Il était donc tout à fait exact pour elle de
répondre « oui », à la question de savoir si elle travaillait. Par
ailleurs, à la question de savoir si elle recevait de l’assistance médicale,
l’assurée a répondu qu’elle consultait un médecin de famille sur une base
« annuelle ». Cette déclaration était véridique. En effet, la maladie
de l’assurée ne nécessitait aucun traitement médical, ni aucun suivi
particulier.

« [63]            Le Tribunal est d’avis que la réponse
est parfaitement correcte.  Marie‑Josée ne prenait pas de médicaments.  Elle n’était pas à ce moment-là «en
observation ou en traitement médical». 
Le Tribunal ne partage pas l’avis de l’assureur que le fait pour une
personne de surveiller son poids constitue un traitement «médical» ou une
«observation», au sens du formulaire.
 
[64]            Peu après sa naissance, on a
diagnostiqué chez Marie-Josée le syndrome de Prader‑Willi.  On savait que son développement serait en
conséquence hypothéqué au niveau intellectuel et possiblement au niveau du
poids.  Cela s’est avéré.  Marie-Josée a été atteinte d’une déficience
légère et est devenue obèse.  Son poids
devait être surveillé.  Il n’y a
toutefois jamais eu par la suite de «traitement médical», parce que cela ne se
traitait tout simplement pas.  Ni la
déficience, ni le poids.  Si Marie-Josée
mangeait trop, il n’y avait rien à faire sauf maigrir.  Il lui appartenait de le faire.
 
[65]            Le Tribunal est donc d’avis que la
réponse donnée à la question était correcte. »

Cela dit, il s’est avéré qu’une
déclaration de l’assurée était effectivement fausse : l’assurée n’avait
pas déclaré son poids réel, le sous-estimant d’une quarantaine de livres. Or,
le Tribunal a retenu que l’assurée n’avait pas fait cela dans l’intention de
frauder :

« [41]            À la section B, on rencontre un
problème réel.  Sont demandés la taille
et le poids de la personne à assurer, de même que son poids un an auparavant.  L’information qui est indiquée est cette fois
inexacte.  On y lit que Marie‑Josée mesurait 5′ 1″ et que son poids était de 145
lbs.  La preuve révèle qu’au moment où le
formulaire fut rempli, elle pesait plutôt 185 lbs.
 
[42]            Marie‑Josée
n’est plus ici pour dire si elle était consciente de l’erreur.  Il est toutefois en preuve que son poids était
pour elle un sujet «sensible».  Elle
avait plutôt tendance à le minimiser, comme pour nier sa réalité.
 
[43]            L’un des représentants de
l’assureur a toutefois indiqué que ce n’est pas quelque chose
d’inhabituel.  Il a dit être bien au
courant «que les gens ont tendance à minimiser leur poids ».

Plus encore, il ne s’agissait pas
d’une information qui avait été cachée à l’assureur, son mandataire (agent
d’assurance) ayant été pleinement en mesure de constater le surpoids visible de
l’assurée. Le Tribunal retient à cet égard que l’assureur ne peut opposer à
l’assuré l’absence de déclaration d’un élément que l’assureur était à même de
constater personnellement :

« [11]            Il existe des limites à
l’obligation de déclarer.  Elles sont
posées par l’article 2408.  Le proposant,
le preneur ou l’assuré n’est pas tenu de déclarer les circonstances que
l’assureur connaît ou est présumé connaître en raison de leur notoriété, sauf
en réponse aux questions posées.  Ainsi,
«l’infirmité apparente d’une personne qui ne vit pas dans la clandestinité est
un fait notoire».  L’assureur qui connaît
une information ne peut se mettre la tête dans le sable.  Cependant, comme le souligne l’article 2408,
ce que l’assureur connaît ne dispense pas le proposant ou l’assuré de donner
des informations correctes et exactes lorsqu’il répond au questionnaire.

[…]
 

[47]            C’est M. Lavoie lui-même qui a
rempli le formulaire.  Il a bien vu Marie‑Josée.  Il n’a vu
aucun problème à inscrire 145 lbs au formulaire.
 
[48]            Interrogé là-dessus aujourd’hui, il
vient dire : «J’ai pas vraiment bien vu Marie‑Josée.  Elle était assise tout le temps de la
rencontre et j’ai pas pu vraiment juger de sa taille véritablement».  Il ajoute : «De toute façon, je ne suis pas
un évaluateur de poids».
 
[49]            Ce dernier énoncé est sûrement
exact.  Mais dans le cas de Marie‑Josée, il était très facile de constater qu’elle était très
grosse.  M. Lavoie reconnaît que la
question du poids est une question très importante pour un assureur.  En ce cas, il lui était très facile de
constater l’obésité de Marie-Josée et de la noter ou de mettre une note.  La photo qui montre Marie‑Josée
à l’époque ne laisse aucun doute.  Elle
fait voir une personne très anormalement grosse ; pas juste un peu, mais considérablement.  On voit une figure gonflée, des bras et des
épaules qui le sont aussi, des jambes énormes. 
Marie-Josée était obèse.
 
[50]            Le Tribunal ne croit M. Lavoie lors
qu’il témoigne qu’il n’a pas été en mesure d’en juger parce que Marie‑Josée est restée assise tout le temps de l’entrevue.  La mère de celle-ci témoigne au
contraire.  Elle indique que Marie‑Josée s’est levée lorsque M. Lavoie est arrivé, pour aller
l’accueillir.  Elle est ensuite venue
s’asseoir à table auprès de M. Lavoie, qui l’a très bien vue.  De même à son départ, Marie‑Josée
s’est encore levée et a salué M. Lavoie, qui a pu parfaitement voir sa taille.
 
[51]            Le Tribunal n’a aucune hésitation à
croire Mme Lehoux plutôt que M. Lavoie, dont la crédibilité est apparue à la
Cour très mince, pour dire le moins.  Le
Tribunal a eu l’impression à plusieurs reprises (même si son témoignage a été
très court) que M. Lavoie était de mauvaise foi.  Il s’est comporté comme une personne ne
voulant pas répondre ni tout dire.  Il
s’est montré réticent dans ses réponses, parfois vagues et parfois carrément de
mauvaise foi.  Par exemple quand on l’a
interrogé sur la taille de Marie‑Josée en lui montrant
sa photo, il a refusé d’admettre qu’elle était obèse, se disant plutôt d’avis
qu’elle était «rondelette» (c’est ce qu’il avait dit précédemment lors d’un
interrogatoire).  Cette réponse relevait
de la mauvaise foi.  M. Lavoie a même essayé
de ne pas répondre en faisant une «pirouette», comme le Tribunal l’a noté
précédemment  («Je ne suis pas un
évaluateur de poids»).  Pour avoir vu la
photo de Marie‑Josée, le Tribunal est en mesure de dire
qu’on n’a pas besoin d’être un «évaluateur de poids» pour dire qu’elle était obèse.  Il a fallu que la Cour ramène M. Lavoie à
l’ordre pour qu’il réponde enfin à la question. 
La réponse est apparue très douteuse. »

Le bénéficiaire de l’assurance a
donc eu gain de cause.

 

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