Facebook : attention à la nature des commentaires laissés!

Par Rachel Rioux-Risi

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

Dans
l’affaire R. c. Rioux, 2016 QCCQ 6762, un homme fait face à deux accusations. La
première est d’avoir incité à la haine contre un groupe identifiable et la
seconde est d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions
corporelles et ce, en ayant laissé des commentaires sur une page Facebook. Ces
infractions sont respectivement prévues aux articles 319 (1) et 264.1 (1) a) et
(2) a) du Code criminel.

Dans
le présent résumé, nous nous attarderons à l’infraction d’avoir incité à la
haine contre un groupe identifiable, pour laquelle Monsieur Rioux a été déclaré
coupable.

Faits

Monsieur
Rioux, le 26 octobre 2014, tombe sur la page Facebook de TVA Nouvelles sur
laquelle il y a une photo de deux hommes, qui sont des imams, avec une
description à l’effet que ces derniers condamnent le meurtre de deux militaires
canadiens.

À l’instar
de la Cour du Québec, nous nous permettons de citer les échanges, laissés sous
forme de commentaires, sous la photo. Prenez note que les propos de Monsieur
sont soulignés.  

[9] Sans
les relater exhaustivement, pour comprendre le sens des échanges,
il convient d’en citer quelques-uns:

Les musulmans n’ont pas à se justifier pour des
imbécils

QUOII ?! Ce ne sont pas tout les musulmans qui sont
des terroristes ?! Moi je pensais que les 1.6 milliards de musulmans, soit
proche de 30% de tout les humains sur la planète, étaient des terroristes !!!
Quel choc !!

non mais sérieux ceux qui croient que ils sont tous
malades dans la tête ont un petit problème de jugement/d’éducation… Ou sont
juste islamophobes…

Pas besoin de preuve faut juste être inculte et
raciste pour croire que tout lmonde est dans lmeme bateau! Les medias aident
pas

J’ai honte des québécois fermé d’esprit qui
condamne tous les musulmans. Ce sont pas tous des radicaux avec des idées
arrêtés. Voyons en 2014, on devrait être capable de faire preuve de jugement et
plutôt s’allier pour combattre les radicaux.

[10] Plusieurs
commentaires de cette nature sont exprimés jusqu’à 13h39, heure à laquelle M.
Rioux intervient dans l’échange:

(J.-M.R.) j’ai
tu asser hate qui nous delivre permis de chasse que jleu callis la tête sur mon
hood de truck!!!!

[11] Son
propos donne lieu à un échange :

Mmmmm belle menace de mort ton commentaire


(J.-M.R.) À l’évidence tu ferrais pas la
difference entre un pette sauce pi une trace de brake!

Bien dit leurs tête sur un home de truck

Hood de truck parfait


(J.-M.R.) c sa être quabecois ma chère! vien
dans ma maison! va dans mon frigo! etc!! mais vient pas criez plus fort que moi
che nous pck jte rammêne a ta maison a coup de pied au cul!! ont n’est rendu au
coup de pied pour ton info en passant!!

Calme toi lol

T’es un vrai imbécile inculte et insignifiant.


(J.-M.R.) lache inculte pi linsignifiant! toe te un
mou pi un faible au pire! quand ont serra pu che nous pi que tes kid aillent a
l’ecole avec une gang de turbant ta trouveras bien moins drole!!

continue a etre victime des lois dans ton role
desclave dépendant

Menace de mort et un autre meurtrier a en devenir
apres on parle des autre

On s demande c’est qui l’extrémiste


(J.-M.R.) nenon! j’attend le permis de
chasse:)

[12] D’autres
commentaires sont formulés entre 16h47 et 17h33 :


(J.-M.R.) ont va exterminez votre sous race:)
merci bonsoir

Jean Michel sous race pour l’instant ses eu qui ont
inventer la science et les chiffre ducon


(J.-M.R.) callis que jai hate davoir mon
permis!!

Avec se que tu écrit je peut dire que tu seras en
prison bin avant d’avoir ton permit tu devrais te faire soigner


(J.-M.R.) te pas trop nerveux mon pti puceaux
a roullete hein!

je fermerais ma gueule avec ta mentalité ducon

Rayane, la science et les chiffres vous les avez
volez à d’autres civilisations comme les Perses et les Grecs entre autre. Et
pour ne pas dire que les gens sachent que vous êtes des imposteurs, vous avez
brûlez la bibliothèque d’Alexandrie. Vous avez rien inventé à part l’urine de
chameau qui pour vous est un antibiotique.


(J.-M.R.) hahahahaha asti de peuple de
couillons! juste sa des histoires du genre!!


(Nous soulignons)
         (Références omises) 

Suite
à ces propos, Monsieur Rioux est rencontré par des policiers et déclare qu’il s’agissait
de niaiserie, qu’il ne pensait pas réellement ce qu’il écrivait. Également,
considérant qu’il n’a pas l’habitude de laisser de commentaires sur Facebook,
il a été pris par surpris par la réponse des autres utilisateurs et a paniqué.

Analyse

La
Cour du Québec rappelle que l’incitation à la haine exige la preuve des
éléments suivants : (1) la communication de déclarations qui incitent à la
haine ; (2) qui a été faite dans un endroit public ; (3) contre un groupe
identifiable ; et (4) qu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une
violation de la paix.

Elle
souligne qu’il n’est pas nécessaire de démontrer sur les déclarations ont
effectivement suscité la haine. Selon la Cour suprême, la haine est une émotion
qui est intense et extrême associée à la calomnie et à la détestation
(paragraphe 25).

Quant
à la notion de groupe identifiable, la Cour du Québec est d’avis que le groupe
doit se distinguer par sa couleur, sa race, sa religion, son origine, son âge,
son sexe ou son orientation sexuelle.

Quant
au concept de la violation de la paix, celui-ci n’est pas définit par le Code criminel et la Cour du Québec
indique que cela demeure « un concept aux paramètres imprécis » (paragraphe
21).

Dans
le cas en l’espèce, la Cour du Québec considère Monsieur Rioux coupable de
cette infraction.

[27] De toutes les interventions, celles
exprimées par M. Rioux se
distinguent nettement par l’expression d’un profond mépris, formulé sans
ouverture, sans souci d’échange mais dans le seul but de dire en termes
violents et à l’aide d’images brutales tout le ressentiment qu’il éprouve à
l’égard du groupe visé.

[28] Les réactions spontanées des autres
intervenants confirment les sentiments de crainte, de peur et de réprobation
provoqués par les propos de l’accusé.

[29] D’un point de vue objectif, ces
déclarations constituent une incitation à la haine.

[…] 

[37] Avant
l’intervention de l’accusé, les commentaires formulés désignent, pour la
quasi-totalité, les personnes de confession musulmane, par la référence
directe aux nom et adjectif musulman, à plusieurs reprises.

[38] Les
textes incluent également des références à la religion et à la communauté
musulmane, à l’Islam et à l’islamophobie.

[39] La
lecture de ces nombreux commentaires ne crée aucune confusion quant au sujet
traité, au cœur duquel se trouvent la religion musulmane et ses adeptes.

[40] Au
surplus, ils découlent logiquement du titre et sujet de la nouvelle.

[41] La
première affirmation de l’accusé et toutes celles qu’il exprime subséquemment
sont cohérentes avec la chronologie des échanges et constituent, à chaque
occasion, une réplique aux commentaires formulés, au fur et à mesure de ses
interventions.

[…] 

[46] Loin
de témoigner d’un sentiment de panique, ses déclarations sont formulées avec
hargne et insistance, en réitérant son sentiment d’intolérance, que l’accusé
cherche à partager avec ses interlocuteurs.

[47] Aucun
élément ne permet même de suspecter que l’accusé ait été, de quelque façon,
intimidé par les critiques qui lui ont été adressées, en termes pourtant
clairs.

[48] L’examen
des différentes déclarations et la pertinence, au sens de cohérence, des
interventions de l’accusé, interdisent de conclure à l’ignorance de l’accusé
à l’égard du sujet traité, les musulmans.

[49] Son
propos raciste à l’égard des gens qui viennent dans sa maison, se servent dans
son réfrigérateur et mériteraient d’être ramenés à leur maison en utilisant la
force comporte une référence précise à l’immigrant.

[50] L’utilisation
de l’expression sous-race, en tenant compte de l’évolution des remarques et
de la discussion, contribue à l’identification du groupe visé par les propos
de l’accusé.

[51] Même
si la référence au turban n’est pas exclusive aux musulmans, elle constitue un
autre indice de la cible de l’accusé.

[52] L’ensemble
de ces éléments, la référence directe faite par les interlocuteurs aux
musulmans, l’inclusion de propos cohérents aux différentes remarques formulées
et les déclarations incluant la référence au turban et à la sous-race éliminent
tout doute quant au groupe visé par les déclarations de l’accusé.

[…] 

[56] Le
Tribunal conclut que la violence des propos témoignés, l’insistance à
partager un sentiment d’intolérance au point de proposer le recours à la force
et les insultes clairement exprimées à l’égard de ceux plutôt d’avis
d’accueillir avec ouverture et respect les membres de la communauté musulmane, sont
susceptibles d’entraîner une violation de la paix.

[57] D’ailleurs,
plusieurs des réponses faites à l’accusé témoignent d’un sentiment de violence
et de menace éprouvé en relation avec les commentaires de l’accusé.

(Nous soulignons)
(Références omises)

  
Le texte
de la décision se trouve ici.