par
Vincent Ranger
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10 Oct 2017

Droit civil et common law : convergences et divergences. Un livre pour apprivoiser « l’autre » tradition juridique

Par Vincent Ranger, Avocat


Par Vincent Ranger
Avocat
Sarrazin + Plourde

Ouvrage recensé : Stéphane Beaulac
et Jean-François Gaudreault-DesBiens,
Droit civil et common law : convergences et divergences, Montréal,
Éditions Thémis, 2017, 182 p., 35 $

L’attrait pour la connaissance de la common
law n’est certes pas nouveau au Québec. Cet intérêt se transforme cependant de
plus en plus en nécessité à l’heure de l’augmentation de la mobilité et des
échanges interprovinciaux au Canada.

C’est résolument dans ce contexte que
Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens écrivent ce livre : présenter sommairement le droit civil et
la common law dans l’univers canadien afin d’outiller le praticien à la
tradition qu’il maitrise moins. Droit civil et common law :
convergences et divergences
est en quelque sorte un guide de survie pour
les juristes qui doivent s’aventurer dans « l’autre » système
juridique.

Le Blogue
du CRL
a lu pour vous cette nouvelle publication.

Présentation

L’ouvrage vise à présenter
succinctement les principales caractéristiques et différences des deux grandes
traditions juridiques canadiennes : le droit civil et la common law. Il
s’agit d’une courte plaquette (84 pages en français et 76 en anglais) reliant
ensemble à la fois la version française et anglaise du même texte. Il se divise
en deux parties.

En première partie, les auteurs
présentent le bijuridisme canadien et ses conséquences. On y retrouve notamment
l’identification de ce que les auteurs appellent les « archétypes »
de chacune des traditions juridiques. En quelques pages, Beaulac et
Gaudreault-DesBiens détaillent les fondements de ce qui distingue le droit
civil de la common law. On traite du raisonnement inductif ou déductif – si
caractéristique de chacune des traditions – jusqu’à la place des différentes
sources de droit dans l’analyse juridique.

Les auteurs s’attaquent, en deuxième
partie, à présenter tour à tour les différentes sphères du droit privé pour y exposer
les divergences entre le droit applicable au Québec et celui du reste du
Canada. On retrouve donc une analyse portant sur le droit (A) des contrats, (B)
de la responsabilité civile, (C) des recours judiciaires, de la procédure
civile et de la preuve, (D) des biens et des sûretés, (E) des fiducies et des
trusts et (F) de la famille. Pour chacune de ces sphères de droit, les auteurs
expliquent les grandes différences dans la structure, mais énoncent aussi
nombre de règles particulières qui distinguent le Québec de ses homologues.

Critique

Faire écrire à deux professeurs
versés dans la théorie juridique un livre d’introduction au droit destiné aux
praticiens était un pari. Le style de rédaction académique et les multiples mises
en garde méthodologiques trahissent l’origine universitaire des auteurs. Malgré
tout, Beaulac et DesBiens réussissent relativement bien à vulgariser les notions
présentées, mais aussi à brosser un portrait synthétique des différences entre
les traditions juridiques. On y retrouve à la fois un exposé de la structure
générale du droit, des explications des différences conceptuelles entre les
traditions et de nombreuses explications sur des règles particulières et
précises dans différents domaines. Pour chacun des approfondissements, le tour
d’horizon est satisfaisant, même si parfois, la tradition québécoise de droit
civil semble plus détaillée que celle de common law.

Le format du livre occasionne
toutefois des conséquences difficilement évitables. Les sections sur chacun des
domaines de droit présentent certes les approches conceptuelles des deux
traditions, mais elles finissent rapidement par une liste de règles, forcément
traitées que sommairement. En ce sens, on peut se demander à qui s’adresse
l’ouvrage. Destiné aux praticiens, il leur sera de peu d’aide si ceux-ci
souhaitent un tant soit peu s’investir dans la pratique du droit de l’autre
tradition juridique. Le livre sera donc probablement davantage utile pour
l’étudiant qui débute son exploration d’une tradition ou le praticien en quête
d’élargir sa culture générale sur le droit canadien. Néanmoins, même pour ceux
ayant une connaissance des deux traditions juridiques, Droit civil et common
law : convergences et divergences
peut servir de rappel des principales règles de droit privé en vigueur
au Canada.

Finalement, au niveau de la forme et
de l’édition, l’ouvrage laisse un peu perplexe. Outre que pour se calquer sur
une politique de bilinguisme symétrique inspirée par le palier fédéral, on peut
se demander quel lecteur a besoin d’avoir sous la main deux versions
linguistiques d’un texte de doctrine. De même, on peut se désoler d’erreurs de
référencement difficilement excusables. Les renvois aux notes antérieures (supra, op.cit., etc.) sont systématiquement erronés ce qui nécessite un
peu de recherche au lecteur pour retrouver la source référencée. De plus, les
auteurs réfèrent à la fois à l’ancienne et à la nouvelle version du Code de
procédure civile
, parfois dans une même page, sans donner aucun indice au
lecteur sur la version traitée.

L’ouvrage est somme toute une
excellente porte d’entrée pour les juristes souhaitant se familiariser avec
l’autre tradition juridique. Les monographies équivalentes étant nettement plus
longues et précises, Droit civil et common law : convergences et
divergences
permettra à plusieurs
de développer une compréhension des traditions juridiques, avant de devoir
plonger, dans une étude plus approfondie.

La description de l’ouvrage par
l’éditeur est disponible ici.

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