par
Vincent Grenier-Fontaine
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15 Déc 2017

Une victoire à roche, papier, ciseau… sans prix !

Par Vincent Grenier-Fontaine, Avocat

Par Vincent Grenier-Fontaine

Avocat
CDNP avocats 

À la
suite d’une série de trois joutes de « roche, papier, ciseau », le vainqueur
gagne une somme de 517 000$.

Peut-il
forcer l’exécution de la dette du perdant en Cour supérieure ? Le 1er
novembre dernier, l’honorable juge Chantal Chatelain conclut que non.

Nous
vous invitons à lire le résumé de la décision Hooper c. Primeau, 2017
QCCS 4998.

La trame
de fond de l’histoire implique principalement trois parties, M. Hooper (le
perdant), M. Primeau (le gagnant) et Mme Iwanow (mise-en-cause). La relation
entre Mme Iwanow et les deux joueurs de « roche, papier, ciseau »
fait l’objet de versions contradictoires. Il est à noter que le Tribunal
qualifie la relation entre les trois de « soutenue et constante dont la
nature demeure ambiguë ».

La somme
en jeu, 517 000 $, correspond à un pari « quitte ou
double » d’une mise de 258 500 $ entre les deux hommes. Selon les
prétentions du gagnant de la série de trois joutes de « roche, papier,
ciseau », la résidence du perdant servait de gage pour le remboursement de
la dette du jeu.  En Cour supérieure, le
perdant requérait l’annulation d’une hypothèque immobilière et d’une convention
spéciale qui, prétendument, confirmaient cette dette.

À la
suite d’un procès de six (6) jours d’audience et de preuve présentée par les
parties truffée d’invraisemblances, le Tribunal conclut que le gagnant de la série
de trois parties de « roche, papier, ciseau » ne peut exiger du
perdant le paiement de la dette en Cour supérieure.

Selon le
Tribunal, la dette de jeu en cause n’est pas valable en droit et la loi interdit
l’exécution forcée d’une telle dette. L’hypothèque et la convention spéciale
sont donc sans objet et ces actes ne conféraient aucun droit au gagnant de
ladite joute. Ces actes sont annulés.

Jeu d’adresse ou Jeu de hasard ?

Pour
arriver à ses conclusions, l’honorable juge Chantal Chatelain a d’abord vérifié
si le jeu « roche-papier-ciseau » rencontrait les exigences du
deuxième alinéa de l’article 2629 C.c.Q. portant sur les « contrats de
jeu » (un contrat nommé) :

2629. Les contrats de jeu et de pari sont valables dans
les cas expressément autorisés par la loi.

Ils le sont aussi lorsqu’ils
portent sur des exercices et des jeux licites qui tiennent à la seule adresse
des parties ou à l’exercice de leur corps, à moins que la somme en jeu ne soit excessive,
compte tenu des circonstances, ainsi que de l’état et des facultés des parties
.

(Notre
soulignement)

Le Tribunal
conclut que le jeu « roche-papier-ciseau », peut, dans certaines
circonstances, être qualifié de « jeu d’adresse ». Dans cette affaire,
la première exigence du deuxième alinéa de 2629 C.c.Q. était rencontrée :

[144]     M. Hooper plaide que le contrat de
jeu allégué par M. Primeau, à savoir une série de trois parties de
« roche-papier-ciseau », ne constitue pas un contrat de jeu valable
puisqu’il ne tient pas à la seule adresse des parties, mais plutôt au hasard.

Le Tribunal n’est pas d’accord.

[145]     En effet, de l’avis du Tribunal, un
jeu de « roche-papier-ciseau » peut, dans certaines circonstances
précises, faire appel à l’adresse des parties, notamment à la vitesse
d’exécution, au sens de l’observation ou à la mise en place d’une séquence
stratégique. Cela est d’autant plus vrai lorsque, comme en l’espèce, le jeu en
cause vise à déterminer le gagnant à la suite d’une série de trois parties.

(Notre soulignement)

Une
mise gourmande

Cependant, la somme en jeu, 517 000 $, a été
considérée comme « excessive » par le Tribunal.

En
l’espèce, il ne s’agissait donc pas d’un contrat de jeu valable :

[146]     Toutefois, le Tribunal estime que le
contrat de jeu est néanmoins invalide puisque la somme en jeu est excessive
.
En effet, comme l’admet M. Primeau, il s’agit de la plus haute mise jamais
jouée entre les deux hommes. L’ampleur de la mise surprend lorsque l’on sait
qu’à ce moment, DigiScreen a déposé ses livres et que l’avenir financier de M.
Hooper est précaire. Aussi, même si M. Hooper est optimiste quant aux
expectatives de profits d’une nouvelle entreprise en démarrage, cela n’y change
rien puisque dans les faits, cette nouvelle entreprise en est à ses
balbutiements et ne génère aucun profit.
(Notre soulignement)

Un
gagnant…perdant !

Enfin, le Tribunal s’est demandé si le gagnant, M. Primeau,
pouvait exiger le paiement de sa dette à M. Hooper :

[147]     Ceci étant, même si le contrat de jeu
intervenu entre M. Hooper et M. Primeau était valable, la question
décisive qui se pose est de savoir si le gagnant, M. Primeau, peut exiger
du perdant, M. Hooper, le paiement de sa dette.

L’honorable
juge Chatelain constate que les articles 2629 et 2630 C.c.Q. ont fait l’objet
de peu de documentation en doctrine ou dans la jurisprudence.

Après
une analyse approfondie des enseignements pertinents, dont des commentaires rendus
en 1893 par la Cour du circuit, le Tribunal conclut que la dette de jeu du
perdant n’était pas exécutoire.

Le texte
intégral de la décision est disponible ici
.

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