La défense de valeur artistique est-elle recevable face à une accusation de pornographie juvénile?

Dans quel cas une image est-elle qualifiée comme étant une œuvre artistique et non de la pornographie juvénile? Après avoir statué sur la possession ainsi que sur la définition de la pornographie juvénile, le Tribunal, dans la décision R. c. Joly, 2021 QCCQ 6854, se penche sur cette question en expliquant les critères applicables à cette défense tant sous son ancien régime que sous son nouveau régime. La ligne peut parfois être mince entre une infraction criminelle et la liberté d’expression.

L’intoxication volontaire : un vice de consentement ou l’absence d’un consentement en matière d’agression sexuelle?

La Cour suprême du Canada, dans l’affaire R. c. G.F., 2021 CSC 20, se penche sur le lien entre le consentement à l’activité sexuelle et la capacité à consentir. La consommation d’alcool agit-elle comme un empêchement à obtenir un consentement subjectif ou le rend-elle plutôt vicié? Voici la principale question à laquelle répond la Cour.