Découvrez comment la Cour suprême du Canada (2024 CSC 39) applique le principe de l’honneur de la Couronne au financement des services de police autochtones. Analyse détaillée de l’arrêt Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.
25
Fév2025
Auteur : Jie Zhu
20
Nov2024
Une norme d’intervention « très sévère » en matière de garde d’enfants
Découvrez la norme d’intervention sévère appliquée en appel pour les décisions de garde d’enfants et choix d’école au Québec.