Gupa c. Canada (Citoyenneté et Immigration) : lorsque l’acquiescement passif constitue de la complicité à des crimes contre l’humanité

Dans la décision Gupa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CF 157, la demande d’autorisation et de contrôle judiciaire est présentée par un ancien fonctionnaire d’un service de renseignements nationaux de la République démocratique du Congo à la suite du rejet de sa demande de statut de réfugié par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés. Vu son manque de crédibilité, l’importance de son poste et de la longueur de sa carrière, la Cour fédérale estime que la décision de la SAR est raisonnable parce le Demandeur a contribué de manière volontaire, consciente et significative au dessein criminel de l’Agence nationale de renseignements dont il était le deuxième directeur adjoint de la division du contre-espionnage.

La discrimination en milieu de travail : lorsqu’une blague va trop loin

Dans la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Guillaume) c. Entrepôt de la lunette inc. (9318-1022 Québec inc.), 2022 QCTDP 13, la juge Sophie Lapierre conclut qu’il est normal qu’un supérieur puisse demander à son employé d’exécuter son travail de manière professionnelle. Cependant, lorsque cet employé est blessé par des propos racistes, il faut lui accorder un délai raisonnable pour « retrouver ses repères ».