La Cour supérieure du Québec est saisie d’une demande introductive d’instance en reconnaissance et exécution d’un jugement étranger rendu par défaut par la Cour du district des États-Unis de l’État d’Arizona, le 2 novembre 2021[1]. Les demanderesses sont deux sociétés américaines de production et distribution cinématographiques, American Cinema Inspire et Trial Film, qui ont intenté un recours en Arizona en juin 2021 contre un ensemble de défendeurs, incluant le défendeur M. Yuan Niu, pour des violations de droits d’auteur. Il est allégué que M. Niu exploitait un site Web diffusant illégalement du contenu conçu par les demanderesses. Ce conflit a été tranché à travers un jugement par défaut rendu par l’Honorable John J. Tuchi, du U.S. District Court dans l’État d’Arizona le 2 novembre 2021[2]. La Cour a accueilli la demande des demanderesses et a condamné les défendeurs, dont M. Niu, à des dommages-intérêts. Le jugement avait été signifié par une signification à deux adresses courriel associées au site Web… Lire la suite
25
Juin2025
