Le prononcé d’un jugement autorisant l’exercice d’un recours collectif n’entraîne pas la récusation du juge chargé de la gestion de l’instance

Par Vincent de l’Étoile Langlois Kronström Desjardins,s.e.n.c.r.l. À l’occasiondu jugement interlocutoire rendu dans l’affaire Renaud c. Holcim Canada inc.,2012 QCCS 3266, l’honorableMartin Dallaire de la Cour supérieure fut saisi d’une requête en récusationprésentée par la défenderesse après qu’il eut rendu un jugement autorisantl’exercice d’un recours collectif. Rappelonsque, conformément à l’article 1001 du Codede procédure du Québec (« C.p.c. »), et à moins que le juge en chefn’en décide autrement, un même juge entend toute la procédure relative à unmême recours collectif. À l’occasionde cette affaire, la Cour supérieure revisita les critères applicables àl’adjudication d’une requête en récusation en vertu des articles 237 et 238C.p.c. Les faits et la décision de la Cour Au cours del’année 2010, des résidents de la ville de Beauport ont entrepris une requêtepour autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de ladéfenderesse en raison de troubles de voisinage allégués en raisond’inconvénients prétendument anormaux découlant des effets produits par… Lire la suite