L’appartenance de l’accusé à un groupe marginalisé ou ethnique devrait-elle automatiquement mener à une réduction de peine?

Tel qu’exprimé sous la plume du Juge François Huot, il n’existe, pour un juge, « pas de fonction plus difficile et moralement exigeante que celle de déterminer une sentence »[1]. Dans le vaste éventail du droit criminel, la détermination de la peine est, sans l’ombre d’un doute, l’aire d’application la plus complexe, et ce, particulièrement en raison du fait qu’elle doit tenir compte tant de la nature et de la gravité de l’infraction, que de la situation particulière du délinquant[2]. À cet égard, il importe que le juge qui détermine la peine prenne en considération les épreuves traversées par le délinquant au cours de sa vie, mais aussi les caractéristiques propres à sa personne[3]. Ainsi, le prononcé d’une peine juste et appropriée « demeure, dans chaque cas, un processus individualisé »[4]. Cette notion d’individualisation de la peine s’est d’ailleurs retrouvée au cœur des débats entendus par la Cour d’appel du… Lire la suite