Retour sur la notion d’absence de fondement rationnel

Par Francis Hemmings Stagiaire chez Lauzon Bélanger Lespérance Inc. Dans le jugement Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie — CSN c. Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) (2012 QCCA 1326), la Cour d’appel revient sur la notion de l’absence de fondement rationnel. Dans cette affaire, un paramédic se blesse et fait une réclamation à la CSST. Sa réclamation est rejetée. En appel, la CLP juge le paramédic non crédible et rejette sa demande en raison de contradictions. Suite à cette procédure, l’employeur congédie l’employé. L’employeur explique son geste par la demande de l’employé devant la CSST, car elle contiendrait une fausse déclaration, brisant ainsi le lien de confiance entre les deux. Suite à l’échec de sa réclamation à la CSST, l’employé conteste son congédiement par le dépôt d’un grief. L’arbitre de grief confirmera le congédiement, en prenant en compte, notamment, que les explications du salarié… Lire la suite