Arrêt des procédures : la Cour suprême revisite les critères d’application de la catégorie résiduelle

Par Marie-Ève Lavoie Dans R. c. Babos (2014 CSC 16), la Cour suprême revoit les règles régissant l’arrêt des procédures dans les cas spécifiques où la poursuite du procès nuirait à l’intégrité du système de justice. Ce type de cas correspond à ce qu’on appelle communément la « catégorie résiduelle » de conduites menant à un arrêt de procédures, par opposition à la catégorie principale qui englobe les conduites portant atteinte à l’équité du procès. L’arrêt Babos est intéressant sur deux points. D’une part, la Cour y soulève la quasi nécessité de passer par une mise en balance des intérêts lorsque l’inconduite tombe dans la catégorie résiduelle. D’autre part, Babos est un cas type où ce n’est pas un seul incident grave qui fonde la demande d’arrêt des procédures, mais où ce sont plusieurs incidents non reliés entre eux qui sont en cause.  FaitsM. Babos et M. Piccirilli ont tous… Lire la suite