Pour conclure à l’acceptation tacite de modifications contractuelles, il faut que les agissements de la partie contractante démontrent clairement ladite acceptation

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique de toute évidence pas en droit québécois, comme le démontre clairement l’article 1394 C.c.Q. Cela ne veut par ailleurs pas dire qu’une partie ne peut pas tacitement consentir à un contrat ou à une modification de celui-ci. Reste que ce consentement tacite doit s’inférer clairement des circonstances et ne peut évidemment pas être basé sur la seule absence d’objection à des amendements proposés, comme l’illustre l’affaire Eagle Skyline Realities Inc. c. Rémi Carrier inc. (2011 QCCA 376). Traitant du consentement implicite, la Cour d’appel (les Honorables juges Thibault, Kasirer et Wagner) rappelle les principes applicables: [14] En principe, le silence d’une partie n’équivaut pas à une acceptation. Dans certaines circonstances, une acceptation tacite ou implicite peut toutefois être dégagée du comportement d’une partie, tel que l’indique le professeur Karim : L’acceptation tacite peut, dans certaines… Lire la suite