Projet de loi 28 – Code de procédure civile

par Marie-Hélène BeaudoinPrésidente du Comité Recherche et législation Comme vous le savez sans doute déjà, le ministre de la Justice a déposé hier un nouveau projet de Code de procédure civile. Comme par le passé, l’AJBM a l’intention de prendre position sur ce projet de loi. Pour consulter le mémoire de l’AJBM concernant l’Avant-projet présenté en 2011, cliquer ici. Pour voir l’intervention de l’AJBM devant la Commission des institutions, cliquez sur ce lien. Pour consulter la transcription de l’intervention de l’AJBM, cliquez sur ce lien. Toute personne intéressée à participer aux efforts de réflexion du CRL et à la rédaction des commentaires est invitée à manifester cet intérêt en s’adressant à la soussignée au crl@ajbm.qc.ca. Au plaisir de vous compter parmi nos têtes penseuses.

Nos nominations pour les ClawBies

par Marie-Hélène BeaudoinPrésidente du Comité recherche et législation de l’AJBM   Depuis 2006, unprix prestigieux est décerné annuellement aux blogues juridiques canadiens qui se sontdémarqués par la qualité de leur contenu. Afin de rassembler un groupe decandidats potentiels à ce prix, il est demandé aux membres de la communauté desblogueurs de procéder à la mise en nomination de blogues qu’ils affectionnentparticulièrement. À notre tour!   À bon droit (http://www.abondroit.com/). Le fondateur du Blogue du CRL, Me Karim Renno, continue de nous étonner avec sa grande capacité de production, d’autant plus que la qualité de ses billets est toujours au rendez-vous. Si vous cherchez à vous informer en matière de procédure civile, contrats de services, contrats individuels de travail, vices cachés, ou recours collectifs, parmi d’autres sujets, À bon Droit est un incontournable. À noter, la sympathique chronique intitulée « Veille juridique », qui paraît le samedi, où Me Renno salue avec beaucoup… Lire la suite

Ce n’est qu’un au revoir!

par François-Xavier RobertOrdre des agronomes du QuébecPrésident du comité recherche et législation C’est aujourd’hui que mon mandat à titre de président du comité recherche et législation (CRL) et de membre du conseil d’administration de l’AJBM prend fin. À ce titre, je ne serai plus responsable du blogue. Dans le présent billet, j’adresserai quelques mots qui concernent le blogue. Lorsque j’ai pris les rènes du comité, une de mes priorités était de m’assurer que le blogue ne meurt pas avec le départ annoncé de Karim Renno, alors rédacteur en chef et auteur de la grande majorité du contenu. Je trouvais et je trouve toujours qu’il s’agit d’un outil extraordinaire, autant pour ceux qui écrivent que pour ceux qui lisent. J’ai parfois désespéré. J’avais parfois l’impression que certains de mes consoeurs et confrères voyaient ce blogue comme une patente de Karim, sans en voir les bénéfices qu’en tirent les membres de l’AJBM… Lire la suite

10 jugements à lire sur l’abus de procédure et les articles 54.1 et ss. C.p.c.

Par Élisa ClavierGowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l. Avant-propos En 2007, un comité présidé par le professeur Roderick McDonald remet au ministre de la Justice du Québec un rapport sur les poursuites-baillons dans lequel il recommande l’introduction de certaines modifications au droit québécois pour remédier aux abus causés par l’introduction de telles réclamations. À cet effet, il propose trois options : un article propre aux poursuites-baillons, une loi adressant spécifiquement ces poursuites et une modification à l’article 75.1 et 165 (4) du Code de procédure civile.Quelques mois plus tard, le comité recherche et législation se penche sur la question et rédige le mémoire de l’AJBM dans lequel il estime qu’il est nécessaire de modifier le Code de procédure civile pour adopter des dispositions qui s’appliqueront à l’ensemble des procédures abusives et non uniquement aux poursuites-baillons. L’AJBM présente sa position en commission parlementaire par la suite. L’année suivante, les articles 54.1 à… Lire la suite

Mes adieux au Blogue du CRL

D’entrée de jeu, je dois admettre qu’il s’agit du billet le plus difficile que j’ai eu à écrire sur ce Blogue. D’ailleurs, cela fait maintenant un peu plus de deux mois que j’ai commencé à rédiger celui-ci dans l’espoir de trouver les mots justes pour annoncer mon départ à titre de rédacteur en chef et auteur du Blogue du CRL. J’imagine qu’il vaut mieux commencer par la partie la plus simple: en février dernier, j’ai avisé le président de l’AJBM Frédérick Carle et le président du CRL François-Xavier Robert que je cesserais mon implication au sein du Blogue du CRL aujourd’hui. Comme vous pouvez l’imaginer, la décision pour moi de quitter le Blogue que j’ai fondé, développé et en majeure partie alimenté n’a pas été facile. Celle-ci est le fruit d’une longue période de réflexion et de ma conviction qu’elle est dans l’intérêt de tous. Il y a de ça maintenant… Lire la suite

Le Blogue du CRL honoré!

C’est avec grand plaisir que nous partageons avec vous la très bonne nouvelle reçue ce matin à l’effet qu’on a décerné aujourd’hui au Blogue un prestigieux prix Clawbies pour l’année 2011. Ces prix récompensent l’excellence dans le domaine des blogues juridiques canadiens. Cet honneur est tributaire de l’ardeur au travail de l’équipe du Blogue et, surtout, de votre soutien constant. Nous vous encourageons à consulter la liste complète des gagnants (http://www.clawbies.ca/) et découvrir d’autres excellents blogues juridiques canadiens. Merci encore à vous tous. Karim Renno Fondateur et Rédacteur en chef Blogue du CRL