Les critères applicables à l’annulation d’une ordonnance de faillite

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Bien que la Cour supérieure a le pouvoir d’annuler une ordonnance de faillite, l’exercice de ce pouvoir demeure exceptionnel à la lumière des conséquences importantes que peut avoir une telle ordonnance. Ce principe est exposé clairement par l’Honorable juge Clément Gascon dans l’affaire Dudley (Syndic de) (2011 QCCS 3448). Dans cette affaire, le Registraire a annulé la cession de biens du Débiteur. Dans sa décision, le Registraire conclut notamment que le Débiteur, docteur en médecine et alors résident de quatrième année en neurochirurgie, a fait une cession « prémonitoire » en raison de la pression psychologique ressentie comme soutien de famille, dans un contexte où aucun créancier ne lui demandait le paiement immédiat de ses dettes. En annulant la cession, le Registraire opine que le Débiteur aurait plutôt dû trouver remède à ses appréhensions en communiquant avec ses créanciers pour discuter du remboursement éventuel et lointain… Lire la suite