Arbitrage de grief et COVID-19 : une décision originale et prometteuse

Me Grégoire Deniger  Lapandémie de la COVID-19 nous a (presque) tous confinés à nos domiciles. Lesaudiences des tribunaux ont presque toutes été annulées et les institutions dudroit du travail n’y ont pas fait exception. Le 24 mars dernier, la Conférencedes arbitres du Québec a recommandé à ses membres d’annuler toutes lesaudiences jusqu’au 17 avril puis, le 3 avril, elle leur a recommandé de lesannuler jusqu’au 1er mai et ce, à moins que les parties et l’arbitrene conviennent d’adopter des mesures alternatives (http://www.conference-des-arbitres.qc.ca/). C’estdans ce contexte qu’une récente décision arbitrale nous est apparueparticulièrement intéressante (Groupe TVA inc. c. Syndicat desemployé(e)s de TVA, section locale 687, SCFP, (T.A., 2020-03-24), Me Pierre-GeorgesRoy).  Contexte L’arbitrePierre-Georges Roy avait été mandaté par les parties, le Groupe TVA(l’employeur) et le Syndicat des employés de TVA (le syndicat), pour déciderd’un grief concernant des sous-contrats accordés par l’employeur, sous-contratsqui contrevenaient à la convention collective selon le syndicat (par. 1)…. Lire la suite

Demande en révision judiciaire sur les questions de compétence et d’amendement au libellé d’un grief

Par Sophie LecomteAvocate Dans l’arrêt Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre jeunesse de Montréal CSN c. Bolduc, la Cour supérieure est saisie d’une demande de révision judiciaire. La Cour nous enseigne que l’Arbitre appelé à se prononcer sur sa compétence devra se référer au contexte de la contestation afin de décider s’il se saisit ou non de l’action, en vertu de la norme de la décision correcte. En outre, tout amendement apporté a posteriori au grief ne sera accepté que s’il n’en modifie pas sa nature, conformément à la norme de contrôle de la décision raisonnable. Faits En 2012, M. K a été embauché par un établissement public (ci-après : l’Employeur). Pendant sa période de probation et un arrêt de travail pour maladie, l’Employeur a mis fin à son emploi au motif qu’il ne répondait pas aux exigences de la tâche. Le 2 octobre 2013, le syndicat (ci-après… Lire la suite

Retour sur la notion d’absence de fondement rationnel

Par Francis Hemmings Stagiaire chez Lauzon Bélanger Lespérance Inc. Dans le jugement Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie — CSN c. Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) (2012 QCCA 1326), la Cour d’appel revient sur la notion de l’absence de fondement rationnel. Dans cette affaire, un paramédic se blesse et fait une réclamation à la CSST. Sa réclamation est rejetée. En appel, la CLP juge le paramédic non crédible et rejette sa demande en raison de contradictions. Suite à cette procédure, l’employeur congédie l’employé. L’employeur explique son geste par la demande de l’employé devant la CSST, car elle contiendrait une fausse déclaration, brisant ainsi le lien de confiance entre les deux. Suite à l’échec de sa réclamation à la CSST, l’employé conteste son congédiement par le dépôt d’un grief. L’arbitre de grief confirmera le congédiement, en prenant en compte, notamment, que les explications du salarié… Lire la suite