La diffusion des avis aux membres d’un recours collectif à l’ère 2.0

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Dans Toure c. Brault & Martineau inc., 2014 QCCS 2609, la Cour supérieure était chargée de décider par quels moyens un avis aux membres serait diffusé, suite à l’autorisation d’un recours collectif. Alors que les moyens traditionnels faisaient consentement entre les parties (publication dans un quotidien), la demande formulée par les demandeurs pour l’émission d’un communiqué de presse et pour la création de sites web ont suscité un débat. La Cour a tranché : ces moyens peuvent être employés, si les demandeurs le veulent. À leurs frais, plutôt qu’à ceux des défenderesses. Quant à l’émission d’un communiqué de presse, le Tribunal est d’accord avec la position des défenderesses, qui suggéraient qu’un tel communiqué entraîne fréquemment une perte de contrôle de l’information diffusée dans le public. En effet, les médias s’intéressent davantage à l’existence du recours collectif ou à son rejet, le cas échéant, et diffusent peu… Lire la suite

Recours collectif: les frais relatifs à la publication de l’avis aux membres suivant le jugement en autorisation sont à la charge de la partie condamnée aux dépens

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Jugement intéressant rendu la semaine dernière en matière de recours collectif et plus précisément sur la question de la partie qui est responsable des frais de publication de l’avis qui suit l’autorisation d’un recours collectif. En effet, dans Boyer c. Agence Métropolitaine de Transport (2010 QCCS 4984), l’Honorable juge André Prévost était saisi de cette question. Le 3 septembre dernier, la Cour supérieure accueille la requête pour autorisation d’instituer un recours collectif présentée par le Requérant, avec dépens. Maintenant qu’avis de ce jugement doit être donné, les parties ne s’entendent pas sur la partie qui doit en assumer les frais. L’Intimée fait valoir que l’article 1035 C.p.c., lequel prévoit que la créance relative aux frais de publication d’un avis est colloquée en premier, laisse sous-entendre que les frais de l’avis sont, à ce stade, aux frais du Requérant. Le juge Prévost n’est… Lire la suite