Le délai pour l’imposition d’une mesure disciplinaire ou l’épée de Damoclès en droit du travail

Dans Mercier c. Ville de Montréal (2020 QCTAT 2858, décision rendue le 6 août 2020), le Tribunal administratif du travail annule les suspensions imposées à deux cadres pour des actes dont l’employeur avait connaissance depuis plusieurs années. Selon le Tribunal, l’employeur a manqué à son devoir de diligence et de célérité dans l’enquête. Contexte Deux cadres (Mercier et Renaud) déposent des plaintes en vertu de l’article 72 de la Loi sur les cités et villes. Ces plaintes contestent des suspensions qui leur ont été imposées par leur employeur, la Ville de Montréal. En l’espèce, l’employeur reprochait à Mercier d’avoir permis à Renaud d’exercer des fonctions de chef de division tout en étant rémunéré à titre de contremaître, donc en pouvant bénéficier du paiement d’heures supplémentaires (par. 2). De même, l’employeur reprochait à Renaud d’avoir réclamé le paiement d’heures supplémentaires alors qu’il n’y avait pas droit (par. 4). Les deux plaignants… Lire la suite