Condamnation pour propos diffamatoires tenus dans le cadre d’une campagne électorale

Par François Joli-CoeurDans Rankin c. Rankin, 2014 QCCQ 8981, le demandeur réclame la somme de 20 000 $ en dommages et 10 000 $ en dommages punitifs pour des propos qu’il juge diffamatoires tenus par sa cousine sur les réseaux sociaux (Facebook), sur la place publique et lors d’assemblées publiques. Les commentaires reprochés à la défenderesse ont été faits dans les mois précédents les élections au conseil de bande de la communauté algonquine Abitibiwinni, auxquelles le demandeur était candidat, et ont perduré après celles-ci. Jugeant les propos diffamatoires, le Tribunal accorde la somme de 10 000 $ à titre de dommages et 3 000 $ à titre de dommages punitifs. ContexteLe demandeur monsieur Rankin a occupé le poste de conseiller au conseil de bande durant deux mandats consécutifs et se présentait aux élections pour ce même poste en juin 2014. À partir du mois de mai 2014, madame Rankin publie… Lire la suite