Prêcher pour sa paroisse n’équivaut pas à captation

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Notre dernier billet en matière de captation remonte à bien longtemps, de sorte que le moment est propice pour attirer votre attention sur l’affaire St-Laurent c. Graveline (2011 QCCS 6729) où l’Honorable juge Martin Bédard souligne qu’il existe une grande différence entre la personne qui « prêche pour sa paroisse » et celle qui exerce de la captation. Dans cette affaire, les Demanderesses recherchent l’annulation des deux derniers testaments de leur père, au motif d’inaptitude et de captation.  En vertu d’un testament antérieur, daté de 1989, les Demanderesses étaient les seules héritières de leur père, mais celui-ci, après avoir fréquenté la Défenderesse depuis 1989, modifie son testament en 2002 et encore en 2005 pour faire de la Défenderesse sa légataire universelle et exclusive. Le père décède en août 2007. Le juge Bédard rappelle d’abord les principes généraux applicables en matière de captation: [147] Dans l’affaire Rioux c. Robineau, le… Lire la suite

Les critères pertinents dans la détermination de la capacité d’une personne de tester

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Les chicanes de succession donnent souvent lieu à la contestation d’un testament sur la base du fait que le testateur était incapable de donner un consentement libre et éclairé au moment de la signature de celui-ci. La récente décision de la Cour supérieure dans De Smet (Succession de) (2011 QCCS 537) met de l’avant les critères à considérer pour déterminer si le testateur avait la capacité nécessaire. Dans cette affaire, l’Honorable juge Jocelyn Verrier est appelé à déterminer si le testament qui est devant la Cour est valide. Il commence donc par rappeler les critères pertinents à l’analyse: [79] L’article 703 C.c.Q. énonce que toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, régler autrement que ne le fait la loi la dévolution, à sa mort, de tout ou partie de ses biens. [80] La jurisprudence nous enseigne que lorsque la validité d’un… Lire la suite