Le fardeau d’établir la cause d’un incendie par prépondérance de la preuve incombe à la partie demanderesse

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Nous avons déjà discuté à quelques reprises de cause sur l’établissement de la cause d’un incendie sur le Blogue (voir, par exemple, ici http://bit.ly/k9BPQ8). Dans la même veine, nous attirons aujourd’hui votre attention sur un jugement récent de la Cour supérieure où celle-ci nous rappelle que c’est en fonction de la prépondérance de la preuve que la partie demanderesse doit prouver la cause d’un incendie. Il s’agit de l’affaire Viger c. Rhéault (2011 QCCS 2288). En février 2005, un important incendie détruit une grande partie de l’immeuble des défendeurs. Les locataires réclament des propriétaires et de leur assureur la valeur des dommages qui leur ont été causés par cet incendie. Elles plaident que la vétusté du système électrique est la cause de l’incendie et que les propriétaires ont été négligents dans les travaux exécutés au système électrique. Saisi de cette affaire, l’Honorable… Lire la suite