Trois petits chats, trois petits chats…

par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault   … trois petits chats, chats, chats, chapeau de paille, cha… Allez, terminé les comptines. Il n’y a pas que la Mère Michel qui a perdu son chat, alors passons aux choses sérieuses. C’est le cas de le dire, puisque l’on traite aujourd’hui d’outrage au tribunal. Prudence, circonspection, ordonnance claire et limpide, preuve hors de tout doute raisonnable : des fardeaux lourds. Alors, la question se pose : peut-on accuser une personne d’outrage au tribunal pour ne pas avoir remis à leur propriétaire des chats non dégriffés qui se sauvent lorsque l’on essaie de les attraper? Oui. Cette personne va-t-elle être condamnée? Étude de la décision Droit de la famille — 12594, 2012 QCCS 1161. Le conflit entre les parties est ardent : plaintes à la police, ordonnances de ne pas s’approcher à plus de 500 m, etc. Dans le cadre du jugement prononçant leur divorce, le juge entérinait un… Lire la suite