Clause boomerang: la Cour supérieure souligne l’importance de répondre à une offre conformément au mécanisme prévu dans la clause

par Karim RennoOsler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Les jugements québécois sur les clauses boomerang (communément appelées « clauses shotgun ») ne font pas légion et c’est pourquoi nous avons lu avec intérêt la décision rendue le 9 septembre dernier par l’Honorable juge Micheline Perreault dans Fiducie Stéphane Turchetta c. Amahri (2010 QCCS 4246). Cette décision met en relief l’importance de respecter les conditions d’une telle clause à la lettre. Les faits de l’affaire sont relativement simples. Les deux associés d’une entreprise s’entendent pour mettre fin à leur association, mais n’arrivent pas à s’entendre sur les termes de cette terminaison. L’un deux utilise donc le mécanisme prévu à la clause boomerang entre les parties pour faire une offre. Or, cette offre ne fait pas seulement état d’une valeur de rachat des actions, mais stipule également plusieurs conditions. La juge en fait état comme suit: [11] L’Offre prévoit notamment l’achat de la totalité des… Lire la suite