Chevelure : quand le droit s’en mêle (et non s’emmêle)

par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault Vous êtes-vous déjà demandé quelle est la norme applicable à une coiffeuse raisonnable, prudente et diligente ou quelle est l’intensité de l’obligation qui incombe à cette même coiffeuse, en lien avec l’article 1458 C.c.Q.? Nous, oui. Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’un domaine de droit de pointe? Parce que nous avons du toupet? Parce que nous aimons bien les jeux de mots capillaires et nous sommes donné pour défi d’en tirer un billet pour le Blogue du CRL? Bonne réponse. Maintenant, existe-t-il une trilogie célèbre des affaires de coiffure? Pas à notre connaissance. Cela dit, une décision rendue en novembre dernier par la Cour du Québec (division des petites créances) offre plusieurs piste d’analyse intéressantes : Bellemare c. Streakz Coiffure et spa inc., 2011 QCCQ 14997. Le traitement en cause est un balayage (mèches), sur cheveux déjà décolorés. À la demande de la cliente, la coiffeuse explique… Lire la suite