Harcèlement psychologique et fardeau de la preuve

Par Marie Cousineau, avec la participation d’AlexandreDumortier, étudiantHeenan Blaikie s.e.n.c.r.l., SRL Dans la décision Touabic. Transport Logi-Pro inc. (2013QCCRT 0382), la Commission des relations du travail était saisie d’une plaintede harcèlement psychologique déposée en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail. Confrontéà un récit coloré opposant le plaignant à un « triangle satanique »et une « propagande planétaire », la Commission rappelle qu’enmatière de harcèlement psychologique, le fardeau de la preuve repose sur leplaignant et que les reproches formulés de manière vague et générale ne peuventconstituer une preuve prépondérante de harcèlement psychologique.   Faits Le plaignant occupait un poste de préposé aux palettesdepuis un peu plus d’un an lorsque son emploi a pris fin. Deux jours suivant safin d’emploi, il dépose une plainte de harcèlement psychologique contre sonancien employeur, Transport Logi-Pro inc. Lors de l’audience devant la Commission des relationsdu travail, le plaignant n’est pas représenté. Toutefois, le juge… Lire la suite