Droit de la consommation: comment un consommateur peut faire alléger ses obligations

par Karim RennoOsler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. L’équipe du Blogue du CRL attire rarement votre attention sur des jugements rendus dans le cadre de procédures non contestées, mais aujourd’hui amène une décision intéressante en matière de droit de la consommation et du mécanisme méconnu de la réduction des obligations en matière de contrat de crédit. En effet, c’est de cette question qu’était saisie l’Honorable juge Doris Thibault dans Saucier c. BMO-Groupe financier Banque de Montréal (2010 QCCQ 6974). Le 20 novembre 2007, le demandeur emprunte auprès de la défenderesse BMO-Groupe Financier Banque de Montréal une somme de 5 000 $ qu’il s’engage à rembourser au moyen de versements mensuels de 173,87 $ pendant une période de trente-six mois. Au moment de la souscription du prêt, le demandeur est prestataire de la C.S.S.T. et en attente d’une rente d’invalidité pour des revenus totaux de 2 500 $ par mois. Par suite… Lire la suite