Contrat de mère porteuse conclu en Inde : demande de placement en vue de l’adoption

Par Rachel Rioux-RisiAvocate Dans l’affaire Adoption – 1631, 2016 QCCQ 6872, il est question d’une demande deplacement en vue de l’adoption de deux enfants issus d’un contrat de mèreporteuse conclu en Inde. Analysant la question en litige, la Cour du Québec,passe en revue la jurisprudence applicable en la matière et la doctrine publiéeà ce sujet, dressant ainsi un portrait complet.  FaitsUn couple de même sexe, qui s’estrencontré en décembre 1996, pour avoir des enfants, ont décidé de recourir à laprocréation assistée en Inde et ce, en vertu d’un contrat de mère porteuse,conclut le 5 février 2012. C’est ainsi que deux jumelles sont nées en Inde. Au certificat de naissance de cesenfants, un seul membre du couple s’y retrouve, à titre de père biologique(ci-après, « Monsieur B »). Pour lesfins du présent résumé, le conjoint de Monsieur B sera nommé Monsieur A. C’est ce dernier qui faitla demande pour le placement… Lire la suite