La Cour supérieure juge non-admissibles les déclarations d’une accusée à la DPJ dans l’affaire du décès du jeune garçon de son ex-conjoint

Par Me Frédérick Carle et Mme Lauréanne Vaillant, stagiaire en droit Dans R. c. Meunier, indexé à 2011 QCCS 2664, la Cour supérieure devait se prononcer sur l’admissibilité des déclarations faites par l’accusée à l’agente de la DPJ. En décembre 2008, le jeune garçon du conjoint de l’époque de Mme Meunier décède des suites d’une blessure non accidentelle à la tête. Toutefois, le rapport du pathologiste révèle que l’enfant présentait également des signes de mauvais traitements physiques. Le soir des événements, Mme Meunier était seule au domicile avec ses quatre enfants et le garçon de son conjoint de l’époque. À la suite du décès de l’enfant, un signalement est fait à la DPJ concernant les enfants de l’accusée. Une agente de la DPJ entre donc en communication avec Mme Meunier, qui après avoir consulté un avocat, désire ne faire aucune déclaration ni commentaire. À deux reprises, l’agente de la DPJ… Lire la suite